entretien et restauration des cours d'eau du Territoire de Menelik

menelik epage

le présent accord-cadre a pour objet la restauration et l'entretien de la ripisylve, du lit et des berges, mais également la renaturation et le confortement de berges des cours d'eau des bassins versant de l'arc de la Cadière et de la Touloubre. Cet accord-cadre comprend 2 lots à marchés subséquents et 3 lots à bons de commande. Les prestations du présent accord-cadre ne concerneront que les réseaux hydrographiques des bassins versants de l'arc, de la Cadière et de la Touloubre (Cf. paragraphe 1.3 du Rc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: AC2023-16
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la restauration et l'entretien de la ripisylve, du lit et des berges, mais également la renaturation et le confortement de berges des cours d'eau des bassins versant de l'arc de la Cadière et de la Touloubre. Cet accord-cadre comprend 2 lots à marchés subséquents et 3 lots à bons de commande. Les prestations du présent accord-cadre ne concerneront que les réseaux hydrographiques des bassins versants de l'arc, de la Cadière et de la Touloubre (Cf. paragraphe 1.3 du Rc)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Travaux de protection des berges 📦
Services de décontamination environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: menelik epage
Adresse postale: quartier Gadie 672 route de Gardanne
Code postal: 13109
Commune postale: Simiane Collongue
Contact
Adresse Internet: https://www.menelik-epage.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: contact@menelik-epage.fr 📧
Téléphone: +33 442294064 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AY89iz03Gx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AY89iz03Gx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-378747
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
chancre coloré

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
remarque : Il est possible qu'un même opérateur économique soit titulaire de plusieurs lots du présent accord-cadre à condition qu'il démontre qu'il soit en réelle capacité d'exécuter des prestations commandées simultanément au titre de chaque lot et ce, dans le respect des délais respectivement imposés
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Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-Cadre à marchés subséquents sur le réseau hydrographique du bassin versant de l'arc . La restauration et l'entretien seront réalisés de manière continue sur le linéaire de tronçons homogènes de cours d'eau, selon un type d'intervention déterminé. La programmation des secteurs à entretenir sera déterminée lors de l'élaboration des marchés subséquents. L'Exécution des prestations sera conduite de façon continue dans le temps sur une période définie, préférentiellement en période de repos végétatif. Cet accord-cadre à marchés subséquents est multi attributaires. Il est conclu avec un maximum de 4 opérateurs économiques qui seront consultés par écrit lors de la passation de chaque marché subséquent
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande sur le réseau hydrographique du bassin versant de l'arc. La restauration et l'entretien seront réalisés de manière ponctuelle en tout point du réseau hydrographique, afin de répondre à des besoins localisés. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. L'Émission des bons de commande se fera au fur et à mesure de l'émergence des besoins, tout au long de l'année
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande sur les réseaux hydrographiques des bassins versants de la Cadière et de la Touloubre. La restauration et l'entretien seront réalisés de manière ponctuelle en tout point des réseaux hydrographiques, afin de répondre à des besoins localisés. Si des interventions ponctuelles peuvent être commandées tout au long de l'année sur les deux bassins versants, il convient de préciser qu'un volume important d'entretien sera engagé sur le bassin versant de la Touloubre en période de repos végétatif (octobre - mars). Sur le bassin versant de la Cadière, il pourra y avoir une période de plus forte activité de mai à juillet.Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. L'Émission des bons de commande se fera au fur et à mesure de l'émergence des besoins, tout au long de l'année
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Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande sur les réseaux hydrographiques des bassins versants de l'arc, de la Cadière et de la Touloubre. Ce lot a pour objet la mise en oeuvre de prestations spécifiques de renaturation, de restauration de ripisylve et de confortement de berges. Dans ce cas, les prestations seront réalisées de manière ponctuelle en tout point du réseau hydrographique de Menelik, afin de répondre à des besoins localisés. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. L'Émission des bons de commande se fera au fur et à mesure de l'émergence des besoins, tout au long de l'année
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Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
accord-Cadre à marchés subséquents sur les réseaux hydrographiques des bassins versants de l'arc, de la Cadière et de la Touloubre. Ce lot a pour objet la mise en oeuvre de prestations relatives à la lutte contre le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani), opérations imposant un agrément spécifique et nécessitant des modes opératoires particuliers et adaptés. Dans ce cas, les prestations seront réalisées de manière ponctuelle en tout point du réseau hydrographique de Menelik, afin de répondre à des besoins localisés. Toutefois, les candidats sont informés qu'une importante opération sur plusieurs foyers localisés en bordure de l'arc en pays d'aix est envisagée à l'automne 2023. La programmation effective de l'opération reste sous réserve d'une validation des services de l'etat dans le cadre d'une instruction en cours, au titre d'un site classé et d'un zonage Natura 2000. En l'absence de cette validation cette opération devrait être reportée à l'automne suivant.Cet accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires. Il est conclu avec un maximum de quatre (4) opérateurs économiques qui seront consultés par écrit lors de la passation de chaque marché subséquent
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: chancre coloré
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Menelik

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf. DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: menelik

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008916700015
Contact
Point de contact: Pole administratif : contact@menelik-epage.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AY89iz03Gx 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AY89iz03Gx 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le délai de recours contre une décision del'administration est de 2 mois (à compter du lendemain du jour de la décision)
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administraztif de marseille
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 120-378747 (2023-06-21)