le présent accord-cadre a pour objet la restauration et l'entretien de la ripisylve, du lit et des berges, mais également la renaturation et le confortement de berges des cours d'eau des bassins versant de l'arc de la Cadière et de la Touloubre. Cet accord-cadre comprend 2 lots à marchés subséquents et 3 lots à bons de commande. Les prestations du présent accord-cadre ne concerneront que les réseaux hydrographiques des bassins versants de l'arc, de la Cadière et de la Touloubre (Cf. paragraphe 1.3 du Rc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et restauration des cours d'eau du Territoire de Menelik
AC2023-16
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la restauration et l'entretien de la ripisylve, du lit et des berges, mais également la renaturation et le confortement...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la restauration et l'entretien de la ripisylve, du lit et des berges, mais également la renaturation et le confortement de berges des cours d'eau des bassins versant de l'arc de la Cadière et de la Touloubre. Cet accord-cadre comprend 2 lots à marchés subséquents et 3 lots à bons de commande. Les prestations du présent accord-cadre ne concerneront que les réseaux hydrographiques des bassins versants de l'arc, de la Cadière et de la Touloubre (Cf. paragraphe 1.3 du Rc)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“remarque : Il est possible qu'un même opérateur économique soit titulaire de plusieurs lots du présent accord-cadre à condition qu'il démontre qu'il soit en...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
remarque : Il est possible qu'un même opérateur économique soit titulaire de plusieurs lots du présent accord-cadre à condition qu'il démontre qu'il soit en réelle capacité d'exécuter des prestations commandées simultanément au titre de chaque lot et ce, dans le respect des délais respectivement imposés
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents sur le réseau hydrographique du bassin versant de l'arc . La restauration et l'entretien seront réalisés de manière...”
Description du marché
accord-Cadre à marchés subséquents sur le réseau hydrographique du bassin versant de l'arc . La restauration et l'entretien seront réalisés de manière continue sur le linéaire de tronçons homogènes de cours d'eau, selon un type d'intervention déterminé. La programmation des secteurs à entretenir sera déterminée lors de l'élaboration des marchés subséquents. L'Exécution des prestations sera conduite de façon continue dans le temps sur une période définie, préférentiellement en période de repos végétatif. Cet accord-cadre à marchés subséquents est multi attributaires. Il est conclu avec un maximum de 4 opérateurs économiques qui seront consultés par écrit lors de la passation de chaque marché subséquent
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sur le réseau hydrographique du bassin versant de l'arc. La restauration et l'entretien seront réalisés de manière...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sur le réseau hydrographique du bassin versant de l'arc. La restauration et l'entretien seront réalisés de manière ponctuelle en tout point du réseau hydrographique, afin de répondre à des besoins localisés. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. L'Émission des bons de commande se fera au fur et à mesure de l'émergence des besoins, tout au long de l'année
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sur les réseaux hydrographiques des bassins versants de la Cadière et de la Touloubre. La restauration et l'entretien seront...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sur les réseaux hydrographiques des bassins versants de la Cadière et de la Touloubre. La restauration et l'entretien seront réalisés de manière ponctuelle en tout point des réseaux hydrographiques, afin de répondre à des besoins localisés. Si des interventions ponctuelles peuvent être commandées tout au long de l'année sur les deux bassins versants, il convient de préciser qu'un volume important d'entretien sera engagé sur le bassin versant de la Touloubre en période de repos végétatif (octobre - mars). Sur le bassin versant de la Cadière, il pourra y avoir une période de plus forte activité de mai à juillet.Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. L'Émission des bons de commande se fera au fur et à mesure de l'émergence des besoins, tout au long de l'année
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges📦
Produits/services supplémentaires: Réhabilitation environnementale📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Menelik
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sur les réseaux hydrographiques des bassins versants de l'arc, de la Cadière et de la Touloubre. Ce lot a pour objet la mise...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sur les réseaux hydrographiques des bassins versants de l'arc, de la Cadière et de la Touloubre. Ce lot a pour objet la mise en oeuvre de prestations spécifiques de renaturation, de restauration de ripisylve et de confortement de berges. Dans ce cas, les prestations seront réalisées de manière ponctuelle en tout point du réseau hydrographique de Menelik, afin de répondre à des besoins localisés. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. L'Émission des bons de commande se fera au fur et à mesure de l'émergence des besoins, tout au long de l'année
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de décontamination environnementale📦
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents sur les réseaux hydrographiques des bassins versants de l'arc, de la Cadière et de la Touloubre. Ce lot a pour objet la...”
Description du marché
accord-Cadre à marchés subséquents sur les réseaux hydrographiques des bassins versants de l'arc, de la Cadière et de la Touloubre. Ce lot a pour objet la mise en oeuvre de prestations relatives à la lutte contre le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani), opérations imposant un agrément spécifique et nécessitant des modes opératoires particuliers et adaptés. Dans ce cas, les prestations seront réalisées de manière ponctuelle en tout point du réseau hydrographique de Menelik, afin de répondre à des besoins localisés. Toutefois, les candidats sont informés qu'une importante opération sur plusieurs foyers localisés en bordure de l'arc en pays d'aix est envisagée à l'automne 2023. La programmation effective de l'opération reste sous réserve d'une validation des services de l'etat dans le cadre d'une instruction en cours, au titre d'un site classé et d'un zonage Natura 2000. En l'absence de cette validation cette opération devrait être reportée à l'automne suivant.Cet accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires. Il est conclu avec un maximum de quatre (4) opérateurs économiques qui seront consultés par écrit lors de la passation de chaque marché subséquent
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: chancre coloré
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): menelik
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le délai de recours contre une décision del'administration est de 2 mois (à compter du lendemain du jour de la décision)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administraztif de marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 120-378747 (2023-06-21)