Entretien et réparation du parc de véhicules VL de la commune de Vallauris Golfe-Juan

Ville de Vallauris Golfe-Juan

Le parc automobile concerné est constitué de 94 véhicules VL de toutes marques, à énergie thermique ou électrique, d'un poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes

Date limite

Deadline 2026-09-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation du parc de véhicules VL de la commune de Vallauris Golfe-Juan
Numéro de référence: 14-2026
Brève description:
Le parc automobile concerné est constitué de 94 véhicules VL de toutes marques, à énergie thermique ou électrique, d'un poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1859359
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Route de Grasse
Code postal: 06220
Ville: Vallauris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il est reconduit 3 fois, la durée de chaque période reconduction est d'un an; soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. La reconduction est tacite : elle est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise au moins trois mois avant la date de reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vallauris Golfe-Juan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-09 16:00:00 📅
Lieu: Vallauris Golfe-Juan
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Assurance responsabilité civile professionnelle
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des prestations objet du contrt rézlisées zy cours des trois derniers exercices disponible s
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d'enregistrement national: 275
Adresse postale: S.Commande Publique Place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LUCIANO Kevin
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: 0493647450 📞
Fax: 0493645537 📠
URL: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859359 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859359 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 61840E5F-B564-49AA-CA637027E06FD6E5
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-547413 (2026-08-06)
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Région:
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Produits/services:
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