Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et nettoyage des réseaux d?assainissement des établissements du GHT Somme Littoral Sud
23TE0038”
Produits/services: Services de collecte des eaux usées📦
Produits/services: KA14
📦
Produits/services: KA05
📦
Brève description:
“entretien et nettoyage des réseaux d?assainissement des établissements du GHT Somme Littoral Sud”
Valeur estimée hors TVA: EUR 770 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assainissement pour le Centre hospitalier Intercommunal de Montdidier - roye” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“prestations d'assainissement pour le Centre hospitalier Intercommunal de Montdidier - roye” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une première période ferme à compter de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31/03/2025,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une première période ferme à compter de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31/03/2025, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur toute la durée du marché (périodes de reconductions comprises)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assainissement pour l'epsm de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations d'assainissement pour l'epsm de la Somme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assainissement pour le Centre hospitalier d'abbeville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations d'assainissement pour le Centre hospitalier d'abbeville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assainissement pour le Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations d'assainissement pour le Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31/03/2026, reconductible tacitement 2 fois 12 mois”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assainissement pour le Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil sur Mer et pour le Centre hospitalier d'hesdin” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“prestations d'assainissement pour le Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil sur Mer et pour le Centre hospitalier d'hesdin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur toute la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assainissement pour le Centre hospitalier Universitaire Amiens Picardie” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations d'assainissement pour le Centre hospitalier Universitaire Amiens Picardie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 19 décembre 2025 jusqu'au 31/03/2027, reconductible tacitement 1 fois 12 mois”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de cet accord-cadre, celui ci sera renouvelé
Informations complémentaires
“la valeur totale estimée indiquée à la rubrique Ii.1.5) correspond aux montants maximums tous lots confondus sur toute la durée du marché (périodes de...”
la valeur totale estimée indiquée à la rubrique Ii.1.5) correspond aux montants maximums tous lots confondus sur toute la durée du marché (périodes de reconductions comprises).les critères retenus pour le jugement des offres de l'accord-cadre sont pondérés de la manière suivante pour l'ensemble des lots :Critère 1 - prix 55% décomposé en deux sous critères comme suit : Sous critère 1 - prix des prestations préventives sur une année, sur la base de la DPGF 35%sous critère 2 - prix des prestations ponctuelles sur la base du DQE 20%critère 2 - valeur technique (analysée via le cadre de mémoire technique) 45% décomposé en trois sous critères comme suit : Sous critère 1 - moyens humains et matériels dédiés à la mission 25%sous critère 2 - méthodologie d'intervention détaillée 15%sous critère 3 - politique de développement durable et retraitement des déchets 5% Le présent avis est rédigé et publié en langue française
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Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 249-790541 (2023-12-22)