Entretien et maintenance des installations et équipements des systèmes d'assainissement collectif sur le patrimoine de l'Opac du Rhône

OPAC du Rhône

Le marché concerne les prestations effectuées sur les installations et équipements des systèmes d'assainissement collectif de diverses résidences de l'Opac du Rhône, à savoir notamment :
- L'entretien préventif réglementaire, c'est-à-dire la vérification annuelle et la maintenance préventive et systématique des installations (partie forfaitaire);
- L'entretien correctif des installations, c'est-à-dire la réalisation de travaux de remise en état, afin de permettre de revenir à l'état initial de bon fonctionnement (partie unitaire).
le marché est passé pour la partie à prix global et forfaitaire en marché ordinaire, et pour la partie unitaire par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 90 000,00 EUR HT (reconductions possible comprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HYDRO EUROPE SERVICE

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: Dpat_sb_assainissement
Brève description:

Le marché concerne les prestations effectuées sur les installations et équipements des systèmes d'assainissement collectif de diverses résidences de l'Opac du Rhône, à savoir notamment : - L'entretien préventif réglementaire, c'est-à-dire la vérification annuelle et la maintenance préventive et systématique des installations (partie forfaitaire); - L'entretien correctif des installations, c'est-à-dire la réalisation de travaux de remise en état, afin de permettre de revenir à l'état initial de bon fonctionnement (partie unitaire). le marché est passé pour la partie à prix global et forfaitaire en marché ordinaire, et pour la partie unitaire par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 90 000,00 EUR HT (reconductions possible comprises)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac du rhone
Adresse postale: 6 avenue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 482904082 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422327
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pas d'avance prévue. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : fonds propres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les prestations effectuées sur les installations et équipements des systèmes d'assainissement collectif de diverses résidences de l'Opac du Rhône, à savoir notamment :

- L'entretien préventif réglementaire, c'est-à-dire la vérification annuelle et la maintenance préventive et systématique des installations (partie forfaitaire);

- L'entretien correctif des installations, c'est-à-dire la réalisation de travaux de remise en état, afin de permettre de revenir à l'état initial de bon fonctionnement (partie unitaire).

le marché est passé pour la partie à prix global et forfaitaire en marché ordinaire, et pour la partie unitaire par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 90 000,00 EUR HT (reconductions possible comprises)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le présent marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois
Description des options: Possibilité d'appliquer l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),

- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).

- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs moyens annuels du candidat ;

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du Dqe et de la Dpgf
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr

Pas d'avance prévue. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : fonds propres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.

délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2023/S 132-422327 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669889
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-422327
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant de : - 71 800,00 EUR HT pour la partie forfaitaire - et avec un montant maximum de 90 000,00 EUR HT pour la partie unitaire (reconductions possibles comprises)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Nom: Hydro europe service
Adresse postale: 4 RUE GEORGES BRASSENS
Commune postale: Saint andre de cubzac
Code postal: 33240
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 161 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant de :

- 71 800,00 EUR HT pour la partie forfaitaire

- et avec un montant maximum de 90 000,00 EUR HT pour la partie unitaire (reconductions possibles comprises)

Source: OJS 2023/S 212-669889 (2023-10-31)

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