Le marché concerne les prestations effectuées sur les installations et équipements des systèmes d'assainissement collectif de diverses résidences de l'Opac du Rhône, à savoir notamment :
- L'entretien préventif réglementaire, c'est-à-dire la vérification annuelle et la maintenance préventive et systématique des installations (partie forfaitaire);
- L'entretien correctif des installations, c'est-à-dire la réalisation de travaux de remise en état, afin de permettre de revenir à l'état initial de bon fonctionnement (partie unitaire).
le marché est passé pour la partie à prix global et forfaitaire en marché ordinaire, et pour la partie unitaire par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 90 000,00 EUR HT (reconductions possible comprises)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des installations et équipements des systèmes d'assainissement collectif sur le patrimoine de l'Opac du Rhône
Dpat_sb_assainissement”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Le marché concerne les prestations effectuées sur les installations et équipements des systèmes d'assainissement collectif de diverses résidences de l'Opac...”
Brève description
Le marché concerne les prestations effectuées sur les installations et équipements des systèmes d'assainissement collectif de diverses résidences de l'Opac du Rhône, à savoir notamment :
- L'entretien préventif réglementaire, c'est-à-dire la vérification annuelle et la maintenance préventive et systématique des installations (partie forfaitaire);
- L'entretien correctif des installations, c'est-à-dire la réalisation de travaux de remise en état, afin de permettre de revenir à l'état initial de bon fonctionnement (partie unitaire).
le marché est passé pour la partie à prix global et forfaitaire en marché ordinaire, et pour la partie unitaire par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 90 000,00 EUR HT (reconductions possible comprises)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations effectuées sur les installations et équipements des systèmes d'assainissement collectif de diverses résidences de l'Opac...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations effectuées sur les installations et équipements des systèmes d'assainissement collectif de diverses résidences de l'Opac du Rhône, à savoir notamment :
- L'entretien préventif réglementaire, c'est-à-dire la vérification annuelle et la maintenance préventive et systématique des installations (partie forfaitaire);
- L'entretien correctif des installations, c'est-à-dire la réalisation de travaux de remise en état, afin de permettre de revenir à l'état initial de bon fonctionnement (partie unitaire).
le marché est passé pour la partie à prix global et forfaitaire en marché ordinaire, et pour la partie unitaire par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 90 000,00 EUR HT (reconductions possible comprises)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du Dqe et de la Dpgf
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité d'appliquer l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pas d'avance prévue. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : fonds propres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
délai de recours contentieux : 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 132-422327 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161 800 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-422327
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydro europe service
Adresse postale: 4 RUE GEORGES BRASSENS
Commune postale: Saint andre de cubzac
Code postal: 33240
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 800 💰
“Le marché est conclu pour un montant de :
- 71 800,00 EUR HT pour la partie forfaitaire
- et avec un montant maximum de 90 000,00 EUR HT pour la partie...”
Le marché est conclu pour un montant de :
- 71 800,00 EUR HT pour la partie forfaitaire
- et avec un montant maximum de 90 000,00 EUR HT pour la partie unitaire (reconductions possibles comprises)
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Source: OJS 2023/S 212-669889 (2023-10-31)