Entretien et exploitation des réseaux d'assainissement de Sartrouville Années 2027 - 2028 - 2029 -2030 Désignation de la personne publique et qualité du signataire du marché : Ville de Sartrouville pour le nom et pour le compte de : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Mairie de Sartrouville

Le présent marché a pour objet l'entretien et l'exploitation de la totalité des réseaux d'assainissement communaux de Sartrouville sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes communales, suivant le programme établi à l'article 3.1 du CCTP, et suivant les urgences nécessitées par une obstruction inopinée d'une ou plusieurs canalisations. Il concerne également l'entretien de certains ouvrages connexes détaillés à l'article 3.2 du CCTP. L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de Sartrouville. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Minimum : 170 000 euro(s) HT / an -Maximum : 700 000 euro(s) HT/ an

Date limite

Deadline 2026-09-02

Qui ?

• Mairie de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et exploitation des réseaux d'assainissement de Sartrouville Années 2027 - 2028 - 2029 -2030 Désignation de la personne publique et qualité du signataire du marché : Ville de Sartrouville pour le nom et pour le compte de : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Numéro de référence: ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSINISSEMENT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1848128
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Adresse postale: L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire
Code postal: 78500
Ville: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations analysé selon une commande fictive « chantier type » non jointe au dossier de consultation et complétée d'après les prix proposés au bordereau de prix unitaires
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-02 14:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

-Modalités de financement : Budget fonctionnement et investissement de l'assainissement de la Ville. la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 48164
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130863997 📞
Fax: 0130868421 📠
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848128 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848128 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les délais d'exécution sont renseignés dans les pièces du marché. Une visite sur site est Préconisée. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Voirie par e-mail à l'adresse suivante : voirie@ville-sartrouville.fril leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraîne une perte de points sur le critère valeur technique. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. Les délais d'urgence proposés devront être strictement inférieurs ou égaux à 4 heures, le cas échéant l'offre sera éliminée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 60AE48C9-B9D5-2350-4785C791C275B99B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 60AE48DA-B1CA-93BD-4F6D2C3248542F54
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130863997 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-522040 (2026-07-27)

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