entretien et exploitation des installations d'eau potable et des postes de refoulement (Pr) d'assainissement pour la régie publique d'eau et d'assainissement de l'ept Est Ensemble
entretien et exploitation des installations d'eau potable et des postes de refoulement (Pr) d'assainissement pour la régie publique d'eau et d'assainissement de l'ept Est Ensemble
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et exploitation des installations d'eau potable et des postes de refoulement (Pr) d'assainissement pour la régie publique d'eau et...”
Titre
entretien et exploitation des installations d'eau potable et des postes de refoulement (Pr) d'assainissement pour la régie publique d'eau et d'assainissement de l'ept Est Ensemble
23.PC.EA.074
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Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“entretien et exploitation des installations d'eau potable et des postes de refoulement (Pr) d'assainissement pour la régie publique d'eau et...”
Brève description
entretien et exploitation des installations d'eau potable et des postes de refoulement (Pr) d'assainissement pour la régie publique d'eau et d'assainissement de l'ept Est Ensemble
pour les installations concernées, les missions portent sur : - l'Entretien, la maintenance et le gros entretien de ces installations comprenant tous les ouvrages et équipements y afférents- la surveillance régulière et systématique, ainsi que les moyens d'astreinte associés (intervention d'urgence 7/7j, 24/24h, 365j/an) - la production des rapports hebdomadaires, mensuels et annuels de ces installations - l'Assistance de la régie dans : La définition et la mise en oeuvre des actions relevant de la régie L'Établissement et la mise en oeuvre du plan prévisionnel de renouvellement (Ppr) La mise à jour de la GMAO
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du contrat est fixée 3 ans, renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans, puis renouvelable ensuite par période de 1 an, dans la limite de 8 ans....”
Description des renouvellements
la durée du contrat est fixée 3 ans, renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans, puis renouvelable ensuite par période de 1 an, dans la limite de 8 ans. Les renouvellements du contrat seront tacites. Si elle souhaite mettre fin au contrat, l'entité adjudicatrice devra le signifier au titulaire au plus tard 120 jours avant la date d'échéance prévue
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) :- sans montant minimum- avec un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) :- sans montant minimum- avec un montant maximum fixé à : 11.000.000 euro(s) HT (onze millions d'euros)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature faisant apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi que, le cas...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature faisant apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilités à engager le candidat. En cas de groupement, tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cette déclaration peut être fournie en remplissant l'article 7 de l'acte d'engagement ou par tout autre moyen) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (indiquant la part liée aux activités de l'eau et de l'assainissement) portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (indiquant la part liée aux activités de l'eau et de l'assainissement) portant sur les 3 derniers exercices, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles.Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références pertinentes vérifiables du candidat dans le domaine d'activité (en matière d'exploitation et de service public d'eau potable et d'assainissement)...”
Liste et brève description des critères de sélection
références pertinentes vérifiables du candidat dans le domaine d'activité (en matière d'exploitation et de service public d'eau potable et d'assainissement) faisant l'objet du présent contrat au cours des 3 dernières années.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la RPEA Est Ensemble. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la RPEA Est Ensemble. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché est conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit avec des prestataires en groupement, avec mandataire solidaire, conformément aux...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché est conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit avec des prestataires en groupement, avec mandataire solidaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du CCP
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
“ce marché n'est pas alloti.Le non-allotissement géographique des installations de production d'eau potable est justifié par l'interdépendance opérationnelle...”
ce marché n'est pas alloti.Le non-allotissement géographique des installations de production d'eau potable est justifié par l'interdépendance opérationnelle de l'ensemble de ces installations et les difficultés (qu'elles soient techniques ou liée à la répartition de responsabilité) qu'entrainerait une séparation en lots.De plus, l'allotissement rendrait l'exécution de ces prestations financièrement moins avantageuse et aura des répercussions sur le cout global des prestations.En ce qui concerne les installations de l'assainissement, le non-allotissement est justifié au regard des compétences requises pour leur exploitation, rapporté à leur faible nombre, leur nature (poste de refoulement) et de l'interdépendance opérationnelle de l'ensemble de ces installations.Pour l'ensemble de ces groupes prestations, une vision globale est également nécessaire pour ce qui concerne l'établissement d'un plan de renouvellementdes installations, qui ne peut être envisagé à l'échelle des installations prises individuellement.les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) mais ils peuvent également présenter en complément, dans une note distincte, une offre variante comportant des modifications ou dérogations aux stipulations du contrat.Les offres variantes doivent être de nature à lui permettre de dépasser les objectifs fixés dans le projet de contrat, sans en bouleverser l'objet, ni le modifier substantiellement.Dès lors, les variantes, facultatives peuvent notamment porter :? Sur des éléments destinés à améliorer la qualité du service objet de la prestation,? Sur des éléments destinés à fiabiliser améliorer la qualité du service objet de la prestation,? Sur les éléments et les méthodes de reporting des données techniques ou financières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 103-325692 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-325692
Attribution du marché
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Titre:
“entretien et d'exploitation des installations d'eau Potable et des postes de refoulement (Pr) d'assainissement de la Régie Publique d'eau et...”
Titre
entretien et d'exploitation des installations d'eau Potable et des postes de refoulement (Pr) d'assainissement de la Régie Publique d'eau et d'assainissement (rpea) est ensemble
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 110-342578 (2023-06-05)