Entretien du patrimoine arboré de la ville de Houilles

Ville de Houilles

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier des prestations d'entretien du patrimoine arboré communal de la ville de Houilles. Le lot n°1 a pour objet des prestations d'élagage, d'abattage, et d'essouchage des arbres. Le lot n°2 a pour objet la réalisation des diagnostics phytosanitaires des arbres.

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré de la ville de Houilles
Numéro de référence: 2026.02
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier des prestations d'entretien du patrimoine arboré communal de la ville de Houilles. Le lot n°1 a pour objet des prestations d'élagage, d'abattage, et d'essouchage des arbres. Le lot n°2 a pour objet la réalisation des diagnostics phytosanitaires des arbres.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025.02
Titre: Elagage et abattage des arbres
Description du marché:
Le présent lot a pour objet des prestations d'élagage, d'abattage, et d'essouchage des arbres.
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Ville: houilles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Diagnostics phytosanitaires
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la réalisation des diagnostics phytosanitaires des arbres.
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Yvelines

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Document RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Houilles
Numéro d'enregistrement national: 21780311300018
Département: 78
Adresse postale: 16, rue GambettaCS 80330
Code postal: 78800
Commune postale: Houilles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M COLLIGNON Guillaume - Juriste
Courrier électronique: marche-public@ville-houilles.fr 📧
Téléphone: 0130863207 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vCq9yzZKGP 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vCq9yzZKGP 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vCq9yzZKGP 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: 56 avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-448205 (2026-06-29)