Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle
2023-046-Dgs”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“la valeur estimée est la valeur est le montant maximum annuel. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction”
Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des vêtements de travail et des Epi - secteur de l'unité technique de Gray” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“entretien des vêtements de travail et des Epi - secteur de l'unité technique de Gray” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.Il peut être reconduit par période successive...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.L'accord-cadre est reconduit de façon tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des vêtements de travail et des Epi - secteur de l'unité technique de Vesoul” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien des vêtements de travail et des Epi - secteur de l'unité technique de Vesoul” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des vêtements de travail et des Epi - secteur de l'unité technique de Lure” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien des vêtements de travail et des Epi - secteur de l'unité technique de Lure” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire de candidatureces documents valent pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire de candidatureces documents valent pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique. Il contient les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner), les documents justifiant de la qualité d'entreprise adaptée (article L. 5213-13 du Code du travail), d'établissement et service d'aide par le travail (article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles) ou à de structure équivalente, les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles). Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (effectifs, liste des principales fournitures effectuées, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché est un marché réservé en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées (article L. 5213-13 du Code du...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché est un marché réservé en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées (article L. 5213-13 du Code du travail), à des établissements et services d'aide par le travail (article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles) ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient plus de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Aajcp
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info --Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.marches-publics.info et accessible par l'intermédiaire du site www.haute-saone.fr (=>Les e-services- rubrique marchés publics)-la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.marches-publics.info-Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 01/10/18, la présentation des offres doit être transmise uniquement par voir électronique via le profil d'acheteur www.marches-publics.info-Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 01/10/18, les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur www.marches-publics.info-La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.La date d'ouverture mentionnée n'est donnée qu'à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 142-452602 (2023-07-21)