entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement de Grandsoissons Agglomération (02)

Cté. d'agglo. du Soissonnais

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement dont Grandsoissons Agglomération a la charge (hors marchés spécifiques)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.

Qui ?

• Cté. d'agglo. du Soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-22	Avis de marché
2023-11-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 23.018
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement dont Grandsoissons Agglomération a la charge (hors marchés spécifiques)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
URL des documents: https://www.proxilegales.fr:443/25679 🌏
URL pour la participation: https://www.proxilegales.fr:443/25679 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718355
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

modalités de financement: les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre de Grandsoissons Agglomération. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Délai global de paiement:30 jours. Facturation mensuelle. Prix unitaires, définitifs, révisables. Une avance pourra être versée si un bon de commande est d'un montant supérieur à 50 000.00 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite par le biais du profil acheteur. Seules les demandes adressées au moins 8 jours francs avant la date limite de réception des candidatures et des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6jours francs avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+ 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.proxilegales.fr:443/25679. Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Intitulé du lot: interventions d'entretien ponctuelles des réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description: interventions d'entretien ponctuelles des réseaux
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder au-delà du 31 décembre 2027. En cas de non-reconduction, aucune indemnisation ne sera accordée. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de non-reconduction au titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché

Intitulé du lot: interventions d'entretien programmées des canalisations, postes de refoulement et désableurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

interventions d'entretien programmées des canalisations, postes de refoulement et désableurs

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: interventions d'entretien programmées des déshuileurs et séparateurs hydrocarbures
Numéro du lot: 3
Brève description:

interventions d'entretien programmées des déshuileurs et séparateurs hydrocarbures

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de Grandsoissons Agglomération (02)

terrritoire de Grandsoissons Agglomération (02)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents à produire : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (le signataire de la candidature devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au Kbis ou d'une personne ayant elle-même reçu le pouvoir d'engager la société). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si Dc2 non-produit)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: capacité économique et financière suffisantes pour exécuter le marché
Capacité technique et professionnelle:

- Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise ;- liste des principaux services en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: capacité technique suffisante pour exécuter le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/25679 🌏
URL des documents: https://www.proxilegales.fr:443/25679 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 228-718355 (2023-11-22)

Informations complémentaires (2023-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729622
Se réfère à l'avis: 2023/S 228-718355
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2023/S 232-729622 (2023-11-28)

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