accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement dont Grandsoissons Agglomération a la charge (hors marchés spécifiques)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement de Grandsoissons Agglomération (02)
23.018”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Produits/services: KA14
📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement dont Grandsoissons Agglomération a la charge (hors marchés...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement dont Grandsoissons Agglomération a la charge (hors marchés spécifiques)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interventions d'entretien ponctuelles des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: KA14
📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grandsoissons Agglomération (02)
Description du marché: interventions d'entretien ponctuelles des réseaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder au-delà du 31 décembre...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder au-delà du 31 décembre 2027. En cas de non-reconduction, aucune indemnisation ne sera accordée. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de non-reconduction au titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“interventions d'entretien programmées des canalisations, postes de refoulement et désableurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: terrritoire de Grandsoissons Agglomération (02)
Description du marché:
“interventions d'entretien programmées des canalisations, postes de refoulement et désableurs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“interventions d'entretien programmées des déshuileurs et séparateurs hydrocarbures” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“interventions d'entretien programmées des déshuileurs et séparateurs hydrocarbures” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents à produire : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2). Copie...”
Liste et brève description des conditions
documents à produire : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (le signataire de la candidature devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au Kbis ou d'une personne ayant elle-même reçu le pouvoir d'engager la société). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si Dc2 non-produit)
Afficher plus Conditions de participation
capacité économique et financière suffisantes pour exécuter le marché
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise ;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise ;- liste des principaux services en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): capacité technique suffisante pour exécuter le marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
14:00 📅
“modalités de financement: les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre de Grandsoissons Agglomération. Le mode de règlement...”
modalités de financement: les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre de Grandsoissons Agglomération. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Délai global de paiement:30 jours. Facturation mensuelle. Prix unitaires, définitifs, révisables. Une avance pourra être versée si un bon de commande est d'un montant supérieur à 50 000.00 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite par le biais du profil acheteur. Seules les demandes adressées au moins 8 jours francs avant la date limite de réception des candidatures et des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6jours francs avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+ 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.proxilegales.fr:443/25679. Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 228-718355 (2023-11-22)
Informations complémentaires (2023-11-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 228-718355
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-26 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 232-729622 (2023-11-28)