Entretien des réseaux eaux usées et des bacs à graisse sur diverses résidences

Gironde Habitat

L'accord-cadre sera exécuté à forfait et par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Deadline 2026-10-20

Qui ?

• Gironde Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux eaux usées et des bacs à graisse sur diverses résidences
Numéro de référence: 26-9482
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 937 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur Agences de Carbon Blanc, Artigues près Bx, Libourne, Bordeaux
Description du marché:

Secteur Agences de Carbon Blanc, Artigues près Bx, Libourne, Bordeaux<br/>Pour la partie à bons de commande : Montant HT minimum annuel du lot : 12 500,00 euro(s) H.T. / Montant HT maximum annuel du lot : 100 000 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible 3 fois par période d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et efficience du process de traitement et d'élimination des déchets d'activité du présent marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur Agences de Pessac, Langon, Mérignac, Le Bouscat, Castelnau, Le Teich
Description du marché:

Secteur Agences de Pessac, Langon, Mérignac, Le Bouscat, Castelnau, Le Teich<br/>Pour la partie à bons de commande : Montant HT minimum annuel du lot : 17 500,00 euro(s) H.T. / Montant HT maximum annuel du lot : 150 000 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Attestation d'assurance professionnelle
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date la plus tardive des deux dates suivantes : date de notification du contrat ou 1er janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Numéro d'enregistrement national: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac
Cs 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONNIER Sigrid
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0557592727 📞
URL: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874493 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874493 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Détail des critères et sous-critères : 1-Prix des prestations 60.0 % 1.1-Montant forfaitaire total annuel (Dpgf) 20.0 % 1.2-Montant total des prestations du Dqe 40.0 % 2-Valeur technique : 35.0 % 2.1-Capacité de l'entreprise à déployer des outils d'information pour restituer son activité dans le cadre du marché, évaluée suivant les pièces type à joindre obligatoirement (documents complets exigés) : 15.0 % - Qualité du rapport d'intervention suite intervention ponctuelle (partie à bon de commande) 8% - Qualité du rapport d'intervention suite réalisation de la maintenance préventive (partie forfaitaire) 4% - Qualité du rapport intervention camera 2% - Qualité du planning annuel des prestations de maintenance préventive 1% 2.2-Qualité de l'organisation des prestations en journée (8h-18h en semaine) : 10.0 % - Permanence administrative pour prise en compte des demandes 4% - Moyens humains et techniques mobilisés 4% - Respect et/ou optimisation des délais du marché (Cctp) 2% 2.3-Qualité de l'organisation des prestations en astreinte (18h-8h en semaine, week-ends, jours fériés) : 10.0 % - Permanence administrative pour prise en compte des demandes 4% - Moyens humains et techniques mobilisés 4% - Respect et/ou optimisation des délais du marché (Cctp) 2% 3-Qualité et efficience du process de traitement et d'élimination des déchets d'activité du présent marché 5.0 % Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents ayant trait à la candidature et de s'assurer de la bonne conformité de ses fournisseurs, le candidat est informé que Gironde Habitat a choisi de mettre gratuitement à sa disposition la solution « Aprovall ». Si le candidat est déjà inscrit sur cette plateforme , il peut se connecter avec ses identifiants habituels. https://portal.aprovall.comdans le cas contraire, il reçoit un courriel de la plateforme lui communiquant ses identifiants

Informations complémentaires

Détail des critères et sous-critères :
1-Prix des prestations 60.0 %
1.1-Montant forfaitaire total annuel (Dpgf) 20.0 %
1.2-Montant total des prestations du Dqe 40.0 %
2-Valeur technique : 35.0 %
2.1-Capacité de l'entreprise à déployer des outils d'information pour restituer son activité dans le cadre du marché, évaluée suivant les pièces type à joindre obligatoirement (documents complets exigés) : 15.0 %
- Qualité du rapport d'intervention suite intervention ponctuelle (partie à bon de commande) 8%
- Qualité du rapport d'intervention suite réalisation de la maintenance préventive (partie forfaitaire) 4%
- Qualité du rapport intervention camera 2%
- Qualité du planning annuel des prestations de maintenance préventive 1%
2.2-Qualité de l'organisation des prestations en journée (8h-18h en semaine) : 10.0 %
- Permanence administrative pour prise en compte des demandes 4%
- Moyens humains et techniques mobilisés 4%
- Respect et/ou optimisation des délais du marché (Cctp) 2%
2.3-Qualité de l'organisation des prestations en astreinte (18h-8h en semaine, week-ends, jours fériés) : 10.0 %
- Permanence administrative pour prise en compte des demandes 4%
- Moyens humains et techniques mobilisés 4%
- Respect et/ou optimisation des délais du marché (Cctp) 2%
3-Qualité et efficience du process de traitement et d'élimination des déchets d'activité du présent marché 5.0 %

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents ayant trait à la candidature et de s'assurer de la bonne conformité de ses fournisseurs, le candidat est informé que Gironde Habitat a choisi de mettre gratuitement à sa disposition la solution « Aprovall ». Si le candidat est déjà inscrit sur cette plateforme , il peut se connecter avec ses identifiants habituels. https://portal.aprovall.comdans le cas contraire, il reçoit un courriel de la plateforme lui communiquant ses identifiants

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: A53FC5CD-CEC3-708A-E3D520D61C09993F
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-642537 (2026-09-16)

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