Entretien des réseaux d'assainissement
ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance des réseaux d'assainissement (des réseaux des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, des pompes de relevage / postes de relevage, des séparateurs à hydrocarbures et des surpresseurs)
Date limiteDeadline 2026-08-03
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux d'assainissement
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 852 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 25
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 25
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nouvelle Aquitaine
Description du marché: Nouvelle Aquitaine
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: France métropolitaine
Code postal: 75010
Ville: Paris 10
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Centre Val de Loire (28 - 45)
Description du marché: Centre Val de Loire (28 - 45)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Normandie (14 - 76)
Description du marché: Normandie (14 - 76)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Occitanie (Toulouse)
Description du marché: Occitanie (Toulouse)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pays de la Loire (17 - 35 - 44)
Description du marché: Pays de la Loire (17 - 35 - 44)
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Doubs 25
Description du marché: Doubs 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Meurthe & Moselle 54
Description du marché: Meurthe & Moselle 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Moselle 57
Description du marché: Moselle 57
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bas Rhin 67
Description du marché: Bas Rhin 67
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Haut Rhin 68 et Belfort 90
Description du marché: Haut Rhin 68 et Belfort 90
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marne et Aisne
Description du marché: Marne et Aisne
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Somme
Description du marché: Somme
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: _Oise
Description du marché: _Oise
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flandres - Hainaut
Description du marché: Flandres - Hainaut
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Artois
Description du marché: Artois
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Paris Seine Bièvre
Description du marché: Paris Seine Bièvre
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ile de France Grand Ouest
Description du marché: Ile de France Grand Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ile de France Grand Est
Description du marché: Ile de France Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur 601 Allauch - Bandol - Marseille
Description du marché: Secteur 601 Allauch - Bandol - Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur 602 Marseille - Aix - Rognac
Description du marché: Secteur 602 Marseille - Aix - Rognac
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur 603 Miramas - Istres - Martigues
Description du marché: Secteur 603 Miramas - Istres - Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur 603 Occitanie
Description du marché: Secteur 603 Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nice - Antibes - St Laurent du Var
Description du marché: Nice - Antibes - St Laurent du Var
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dijon - Nevers
Description du marché: Dijon - Nevers
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lyon - Oullins - Vénissieux
Description du marché: Lyon - Oullins - Vénissieux
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-03 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-08-03 13:00:00 📅
Lieu: Paris
Informations complémentaires: Acheteur
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Icf habitat social sa d'hlm
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24, rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0155339510 📞
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844601 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844601 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-459189 (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux d'assainissement
Numéro de référence:
2026-ICF-0135
Brève description:
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance des réseaux d'assainissement (des réseaux des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, des pompes de relevage / postes de relevage, des séparateurs à hydrocarbures et des surpresseurs)
Afficher plus
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 852 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 25
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 25
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Nouvelle Aquitaine
Description du marché: Nouvelle Aquitaine
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: France métropolitaine
Code postal: 75010
Ville: Paris 10
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Centre Val de Loire (28 - 45)
Description du marché: Centre Val de Loire (28 - 45)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Normandie (14 - 76)
Description du marché: Normandie (14 - 76)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Occitanie (Toulouse)
Description du marché: Occitanie (Toulouse)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Pays de la Loire (17 - 35 - 44)
Description du marché: Pays de la Loire (17 - 35 - 44)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Doubs 25
Description du marché: Doubs 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Meurthe & Moselle 54
Description du marché: Meurthe & Moselle 54
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Moselle 57
Description du marché: Moselle 57
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
09
Titre: Bas Rhin 67
Description du marché: Bas Rhin 67
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Haut Rhin 68 et Belfort 90
Description du marché: Haut Rhin 68 et Belfort 90
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Marne et Aisne
Description du marché: Marne et Aisne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Somme
Description du marché: Somme
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: _Oise
Description du marché: _Oise
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Flandres - Hainaut
Description du marché: Flandres - Hainaut
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Artois
Description du marché: Artois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Paris Seine Bièvre
Description du marché: Paris Seine Bièvre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Ile de France Grand Ouest
Description du marché: Ile de France Grand Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Ile de France Grand Est
Description du marché: Ile de France Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Secteur 601 Allauch - Bandol - Marseille
Description du marché: Secteur 601 Allauch - Bandol - Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: Secteur 602 Marseille - Aix - Rognac
Description du marché: Secteur 602 Marseille - Aix - Rognac
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
21
Titre: Secteur 603 Miramas - Istres - Martigues
Description du marché: Secteur 603 Miramas - Istres - Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
22
Titre: Secteur 603 Occitanie
Description du marché: Secteur 603 Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
23
Titre: Nice - Antibes - St Laurent du Var
Description du marché: Nice - Antibes - St Laurent du Var
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
24
Titre: Dijon - Nevers
Description du marché: Dijon - Nevers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
25
Titre: Lyon - Oullins - Vénissieux
Description du marché: Lyon - Oullins - Vénissieux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-03 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-08-03 13:00:00 📅
Lieu: Paris
Informations complémentaires: Acheteur
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Icf habitat social sa d'hlm
Numéro d'enregistrement national:
90116
Adresse postale: 24, rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0155339510 📞
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844601 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844601 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
2C2F61C1-945C-EBDA-F3531E1F19FEEE5F
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-459189 (2026-07-01)
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- Services de traitement des eaux usées (5)
- Services de traitement pour fosses septiques (1)
- Services de traitement pour puisards
- Services de vidange de puisards ou de fosses septiques (6)