entretien des équipements d'assainissement de STREVA

Sitreva

l'Objet de la consultation est l'entretien des équipements d'assainissement situés sur le territoire de SITREVA. L'Aoo n'est pas alloti. Malgré leur diversité, les prestations sont homogènes, l'allotissement ne serait pas de nature à rendre techniquement et économiquement intéressante la réalisation de cet AC. L'Ac est mono attributaire et s'exécute par marchés subséquents sans mini avec max selon les dispositions des art R.2162-4, R.2162-7 et R.2162-9 du CMP. Il débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il peut ensuite être reconduit par reconduction tacite au max 3 fois pour une nouvelle période allant du 01/01 au 31/12. Il n'est pas prévu d'achats supplémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-29	Avis de marché
2024-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Numéro de référence: 23AO-N09
Brève description:
“l'Objet de la consultation est l'entretien des équipements d'assainissement situés sur le territoire de SITREVA. L'Aoo n'est pas alloti. Malgré leur...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_52kUbTB92l 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732173
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il peut ensuite être reconduit par reconduction tacite au maximum...”
Source: OJS 2023/S 233-732173 (2023-11-29)

Avis d'attribution de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des équipements d'assainissement
Brève description:
“Entretien des équipements d'assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: pas de lot
Description du marché:
“Entretien des équipements d'assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des eaux usées 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix de l'entretien
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): organisation - site - délais
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 25280334100236
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.public@sirteva.fr 📧
Téléphone: 0134571220 📞
URL: https://www.sitreva.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux...”
Source: OJS 2024/S 097-295538 (2024-05-16)

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