entretien des équipements d'assainissement de STREVA

Sitreva

l'Objet de la consultation est l'entretien des équipements d'assainissement situés sur le territoire de SITREVA. L'Aoo n'est pas alloti. Malgré leur diversité, les prestations sont homogènes, l'allotissement ne serait pas de nature à rendre techniquement et économiquement intéressante la réalisation de cet AC. L'Ac est mono attributaire et s'exécute par marchés subséquents sans mini avec max selon les dispositions des art R.2162-4, R.2162-7 et R.2162-9 du CMP. Il débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il peut ensuite être reconduit par reconduction tacite au max 3 fois pour une nouvelle période allant du 01/01 au 31/12. Il n'est pas prévu d'achats supplémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-29	Avis de marché
2024-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Numéro de référence: 23AO-N09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_52kUbTB92l 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732173
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il peut ensuite être reconduit par reconduction tacite au maximum trois fois pour une nouvelle période allant du 1er janvier au 31 décembre. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'Administration a la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre pour une période, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de la période en cours. L'Avis d'appel public à la concurrence est rédigé et publié en français

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

l'Objet de la présente consultation est l'entretien des équipements d'assainissement situés sur le territoire de SITREVA

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l' accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/24. Il peut ensuite être reconduit par reconduction tacite au maximum 3 fois pour une nouvelle période allant du 01/01 au 31/12. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'Administration a la possibilité de ne pas reconduire l'ac pour une période, en adressant une lettre RAR, 1 mois avant le 31/12

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire SITREVA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : 1- l'Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique 2021 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, Les pièces mentionnées aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande PubliqueSitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusionles pièces prévues aux articles R.1263.12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254.5 du code du travail.L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires

Situation économique et financière:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : noter par rapport aux réponses apportées par le candidat dans son offre (moyens (20) organisation pour intervention urgente (20) site de traitement (30) délais (30))
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de l'entretien des équipements (séparateurs (20) bassins (60) pompes et fosses de relevage (10) intervention urgente (10))
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix du traitement des déchets (eau hydrocarburée (30) boue (30) eaux incendie (40))
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. le président de SITREVA
Adresse du profil d'acheteur: http://Achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_52kUbTB92l 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

de nouvelles procédures seront lancées avant la fin des présents accords cadres ou avant en cas de non reconduction antérieure. L'Avis d'appel public à la concurrence est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)

Source: OJS 2023/S 233-732173 (2023-11-29)

Avis d'attribution de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des équipements d'assainissement
Brève description: Entretien des équipements d'assainissement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: pas de lot
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix de l'entretien
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): organisation - site - délais
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 25280334100236
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.public@sirteva.fr 📧
Téléphone: 0134571220 📞
URL: https://www.sitreva.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Région: Loiret 🏙️
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

Source: OJS 2024/S 097-295538 (2024-05-16)

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