l'Objet de la consultation est l'entretien des équipements d'assainissement situés sur le territoire de SITREVA. L'Aoo n'est pas alloti. Malgré leur diversité, les prestations sont homogènes, l'allotissement ne serait pas de nature à rendre techniquement et économiquement intéressante la réalisation de cet AC. L'Ac est mono attributaire et s'exécute par marchés subséquents sans mini avec max selon les dispositions des art R.2162-4, R.2162-7 et R.2162-9 du CMP. Il débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il peut ensuite être reconduit par reconduction tacite au max 3 fois pour une nouvelle période allant du 01/01 au 31/12. Il n'est pas prévu d'achats supplémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des équipements d'assainissement de STREVA
23AO-N09
Produits/services: Services de collecte des eaux usées📦
Brève description:
“l'Objet de la consultation est l'entretien des équipements d'assainissement situés sur le territoire de SITREVA. L'Aoo n'est pas alloti. Malgré leur...”
Brève description
l'Objet de la consultation est l'entretien des équipements d'assainissement situés sur le territoire de SITREVA. L'Aoo n'est pas alloti. Malgré leur diversité, les prestations sont homogènes, l'allotissement ne serait pas de nature à rendre techniquement et économiquement intéressante la réalisation de cet AC. L'Ac est mono attributaire et s'exécute par marchés subséquents sans mini avec max selon les dispositions des art R.2162-4, R.2162-7 et R.2162-9 du CMP. Il débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il peut ensuite être reconduit par reconduction tacite au max 3 fois pour une nouvelle période allant du 01/01 au 31/12. Il n'est pas prévu d'achats supplémentaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement pour fosses septiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire SITREVA
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation est l'entretien des équipements d'assainissement situés sur le territoire de SITREVA” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : noter par rapport aux réponses apportées par le candidat dans son offre (moyens (20) organisation pour intervention urgente (20) site de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : noter par rapport aux réponses apportées par le candidat dans son offre (moyens (20) organisation pour intervention urgente (20) site de traitement (30) délais (30))
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix de l'entretien des équipements (séparateurs (20) bassins (60) pompes et fosses de relevage (10) intervention urgente (10))”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix du traitement des déchets (eau hydrocarburée (30) boue (30) eaux incendie (40))”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l' accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/24. Il peut ensuite être reconduit par reconduction tacite au maximum 3 fois pour...”
Description des renouvellements
l' accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/24. Il peut ensuite être reconduit par reconduction tacite au maximum 3 fois pour une nouvelle période allant du 01/01 au 31/12. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'Administration a la possibilité de ne pas reconduire l'ac pour une période, en adressant une lettre RAR, 1 mois avant le 31/12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1- l'Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : 1- l'Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique 2021 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, Les pièces mentionnées aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande PubliqueSitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusionles pièces prévues aux articles R.1263.12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254.5 du code du travail.L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“de nouvelles procédures seront lancées avant la fin des présents accords cadres ou avant en cas de non reconduction antérieure. L'Avis d'appel public à la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
de nouvelles procédures seront lancées avant la fin des présents accords cadres ou avant en cas de non reconduction antérieure. L'Avis d'appel public à la concurrence est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il peut ensuite être reconduit par reconduction tacite au maximum...”
l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il peut ensuite être reconduit par reconduction tacite au maximum trois fois pour une nouvelle période allant du 1er janvier au 31 décembre. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'Administration a la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre pour une période, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de la période en cours. L'Avis d'appel public à la concurrence est rédigé et publié en français
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 233-732173 (2023-11-29)