ENTRETIEN DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT

Commune de Saint-Pierre

La présente consultation a pour objet l'ENTRETIEN DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (fosses septiques, fosses toutes eaux, bacs dégraisseurs et WC chimiques) ET COLLECTIF (hydrocurage des canalisations), EQUIPANT LES ECOLES ET RESTAURANTS SCOLAIRES, LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS AINSI QUE LES TOILETTES PUBLIQUES ET WC CHIMIQUES de la Ville de Saint-Pierre

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ?

• Commune de Saint-Pierre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des dispositifs d'assainissement
Numéro de référence: F26STASS14
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1847832
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Adresse postale: Commune de Saint-Pierre
Code postal: 97410
Ville: Saint-Pierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'Acheteur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du Ccp

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement national: 60491
Adresse postale: Rue Meziaire Guignard
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lorion David
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: 0262357800 📞
Fax: 0262357809 📠
URL: https://www.saintpierre.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847832 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847832 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'Ue Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre: 48 mois. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l'Acheteur. En cas de dénonciation, l'Acheteur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. La date de début du marché est une date prévisionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 100 000 Euros H.T. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est financé à 100% par les fonds propres communaux. Estimation de l'accord-cadre : 370 000 Euros H.T L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 23493D88-E50A-D320-E881580E747459B3
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-545046 (2026-08-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)