il s'agit pour le Titulaire : - de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des lieux de sortie, - de garantir le dépannage de la Robinetterie et des installations de Plomberie sur tous les logements et les parties communes du parc immobilier de Loge.Gbm. Le Titulaire est soumis à une obligation de résultat. Il a l'obligation de solder 85 % de ses dépannages sur une seule intervention. il est expressément précisé que le CCTP est énumératif et non limitatif. Il liste des prestations qu'est en droit d'attendre à minima Loge.Gbm. Le parc immobilier à prendre en charge est précisé dans l'annexe 1 Lot 1 et l'annexe 1 Lot 2 du Cctp.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Numéro de référence: DDP_2023_25
Brève description:
il s'agit pour le Titulaire :
- de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des lieux de sortie,
- de garantir le dépannage de la Robinetterie et des installations de Plomberie sur tous les logements et les parties communes du parc immobilier de Loge.Gbm.
Le Titulaire est soumis à une obligation de résultat. Il a l'obligation de solder 85 % de ses dépannages sur une seule intervention.
il est expressément précisé que le CCTP est énumératif et non limitatif. Il liste des prestations qu'est en droit d'attendre à minima Loge.Gbm.
Le parc immobilier à prendre en charge est précisé dans l'annexe 1 Lot 1 et l'annexe 1 Lot 2 du Cctp.
- de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des lieux de sortie,
- de garantir le dépannage de la Robinetterie et des installations de Plomberie sur tous les logements et les parties communes du parc immobilier de Loge.Gbm.
Le Titulaire est soumis à une obligation de résultat. Il a l'obligation de solder 85 % de ses dépannages sur une seule intervention.
il est expressément précisé que le CCTP est énumératif et non limitatif. Il liste des prestations qu'est en droit d'attendre à minima Loge.Gbm.
Le parc immobilier à prendre en charge est précisé dans l'annexe 1 Lot 1 et l'annexe 1 Lot 2 du Cctp.
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521631
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et décomposés comme indiqué au paragraphe 7.2 du règlement de consultation.
- le critère 2 " Valeur Technique " sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni.
Le rôle du mémoire technique est de pouvoir juger la valeur technique de l'offre en ayant de la visibilité sur l'organisation et les moyens spécifiques que le candidat s'engagera à dédier à l'exécution du marché.
le document doit être cohérent, rédigé d'une façon personnalisée pour ce marché tout en étant conforme aux exigences explicitées dans le dossier de consultation.
Il ne doit pas excéder 30 pages, annexes comprises. Les captures d'écran pour illustrer le mémoire sont refusées. Les caractères doivent obligatoirement être d'une police de 10 à minima.
Le mémoire technique est un document contractuel qui sera annexé au marché.
Dans le cas où le candidat ne se conforme pas à ce qui est demandé au RC et ne respecte pas la chronologie des 7 sous-critères (Sc), l'offre du candidat pourra être jugée irrégulière.
Les sous-critères ne devront pas être modifiés. Ils doivent être renseignés intégralement. Dans le cas contraire, une note de 0 point sera appliquée au sous-critère. Le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation.
le parc immobilier de LOGE.GBM est ouvert à toute visite. Les candidats se rendront sur les sites de façon autonome et ne se verront pas accompagnés par un personnel de Loge.Gbm.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et décomposés comme indiqué au paragraphe 7.2 du règlement de consultation.
- le critère 2 " Valeur Technique " sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni.
Le rôle du mémoire technique est de pouvoir juger la valeur technique de l'offre en ayant de la visibilité sur l'organisation et les moyens spécifiques que le candidat s'engagera à dédier à l'exécution du marché.
le document doit être cohérent, rédigé d'une façon personnalisée pour ce marché tout en étant conforme aux exigences explicitées dans le dossier de consultation.
Il ne doit pas excéder 30 pages, annexes comprises. Les captures d'écran pour illustrer le mémoire sont refusées. Les caractères doivent obligatoirement être d'une police de 10 à minima.
Le mémoire technique est un document contractuel qui sera annexé au marché.
Dans le cas où le candidat ne se conforme pas à ce qui est demandé au RC et ne respecte pas la chronologie des 7 sous-critères (Sc), l'offre du candidat pourra être jugée irrégulière.
Les sous-critères ne devront pas être modifiés. Ils doivent être renseignés intégralement. Dans le cas contraire, une note de 0 point sera appliquée au sous-critère. Le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation.
le parc immobilier de LOGE.GBM est ouvert à toute visite. Les candidats se rendront sur les sites de façon autonome et ne se verront pas accompagnés par un personnel de Loge.Gbm.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit pour le Titulaire :
- de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des lieux de sortie,
- de garantir le dépannage de la Robinetterie et des installations de Plomberie sur tous les logements et les parties communes du parc immobilier de Loge.Gbm.
Le Titulaire est soumis à une obligation de résultat. Il a l'obligation de solder 85 % de ses dépannages sur une seule intervention.
il est expressément précisé que le CCTP est énumératif et non limitatif. Il liste des prestations qu'est en droit d'attendre à minima Loge.Gbm.
Le parc immobilier à prendre en charge est précisé dans l'annexe 1 Lot 1 et l'annexe 1 Lot 2 du Cctp.
Intitulé du lot: lot no 01 - secteur géographique Sud - ouest : 3290 logements
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le parc immobilier à prendre en charge est précisé dans l'annexe 1 Lot 1 du Cctp.
Date de démarrage de l'exécution des prestations : 1er janvier 2024 = Prise en charge de 2341 logements / Au 1er avril 2024, il se rajoute 949 logements
Valeur estimée hors TVA: 303 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur estimée annoncée du marché s'entend pour 4 années
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur estimée annoncée du marché s'entend pour 4 années
Intitulé du lot: lot no 02 - secteur géographique Centre Est : 3172 logements
Numéro du lot: 02
Brève description:
il s'agit pour le Titulaire : - de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des lieux de sortie, - de garantir le dépannage de la Robinetterie et des installations de Plomberie sur tous les logements et les parties communes du parc immobilier de LOGE.GBM. Le Titulaire est soumis à une obligation de résultat. Il a l'obligation de solder 85 % de ses dépannages sur une seule intervention. Il est expressément précisé que le CCTP est énumératif et non limitatif. Il liste des prestations qu'est en droit d'attendre à minima LOGE.GBM. Le parc immobilier à prendre en charge est précisé dans l'annexe 1 Lot 2 du Cctp.
il s'agit pour le Titulaire : - de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des lieux de sortie, - de garantir le dépannage de la Robinetterie et des installations de Plomberie sur tous les logements et les parties communes du parc immobilier de LOGE.GBM. Le Titulaire est soumis à une obligation de résultat. Il a l'obligation de solder 85 % de ses dépannages sur une seule intervention. Il est expressément précisé que le CCTP est énumératif et non limitatif. Il liste des prestations qu'est en droit d'attendre à minima LOGE.GBM. Le parc immobilier à prendre en charge est précisé dans l'annexe 1 Lot 2 du Cctp.
Date de démarrage de l'exécution des prestations : 1er janvier 2024 = Prise en charge de 2673 logements / Au 1er avril 2024, il se rajoute 499 logements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur estimée annoncée du marché s'entend pour 4 années
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur estimée annoncée du marché s'entend pour 4 années
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et décomposés comme indiqué au paragraphe 7.2 du règlement de consultation.
- le critère 2 " Valeur Technique " sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni.
Le rôle du mémoire technique est de pouvoir juger la valeur technique de l'offre en ayant de la visibilité sur l'organisation et les moyens spécifiques que le candidat s'engagera à dédier à l'exécution du marché.
le document doit être cohérent, rédigé d'une façon personnalisée pour ce marché tout en étant conforme aux exigences explicitées dans le dossier de consultation.
Il ne doit pas excéder 30 pages, annexes comprises. Les captures d'écran pour illustrer le mémoire sont refusées. Les caractères doivent obligatoirement être d'une police de 10 à minima.
Le mémoire technique est un document contractuel qui sera annexé au marché.
Dans le cas où le candidat ne se conforme pas à ce qui est demandé au RC et ne respecte pas la chronologie des 7 sous-critères (Sc), l'offre du candidat pourra être jugée irrégulière.
Les sous-critères ne devront pas être modifiés. Ils doivent être renseignés intégralement. Dans le cas contraire, une note de 0 point sera appliquée au sous-critère. Le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation.
Les sous-critères ne devront pas être modifiés. Ils doivent être renseignés intégralement. Dans le cas contraire, une note de 0 point sera appliquée au sous-critère. Le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation.
le parc immobilier de LOGE.GBM est ouvert à toute visite. Les candidats se rendront sur les sites de façon autonome et ne se verront pas accompagnés par un personnel de Loge.Gbm.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Besançon
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 165-521631 (2023-08-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit pour le Titulaire : - de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des lieux de sortie, - de garantir le dépannage de la Robinetterie et des installations de Plomberie sur tous les logements et les parties communes du parc immobilier de LOGE.GBM. Le Titulaire est soumis à une obligation de résultat. Il a l'obligation de solder 85 % de ses dépannages sur une seule intervention. Il est expressément précisé que le CCTP est énumératif et non limitatif. Il liste des prestations qu'est en droit d'attendre à minima LOGE.GBM. Le parc immobilier à prendre en charge est précisé dans l'annexe 1 Lot 1 et l'annexe 1 Lot 2 du CCTP
il s'agit pour le Titulaire : - de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des lieux de sortie, - de garantir le dépannage de la Robinetterie et des installations de Plomberie sur tous les logements et les parties communes du parc immobilier de LOGE.GBM. Le Titulaire est soumis à une obligation de résultat. Il a l'obligation de solder 85 % de ses dépannages sur une seule intervention. Il est expressément précisé que le CCTP est énumératif et non limitatif. Il liste des prestations qu'est en droit d'attendre à minima LOGE.GBM. Le parc immobilier à prendre en charge est précisé dans l'annexe 1 Lot 1 et l'annexe 1 Lot 2 du CCTP
Valeur totale du marché: 651 369 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768194
Se réfère à l'avis: 2023/S 165-521631
Numéro JO-S: 244
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no 01 - secteur géographique Sud - ouest
Brève description:
il s'agit pour le Titulaire : - de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des lieux de sortie, - de garantir le dépannage de la Robinetterie et des installations de Plomberie sur tous les logements et les parties communes du parc immobilier de LOGE.GBM. Le Titulaire est soumis à une obligation de résultat. Il a l'obligation de solder 85 % de ses dépannages sur une seule intervention. Il est expressément précisé que le CCTP est énumératif et non limitatif. Il liste des prestations qu'est en droit d'attendre à minima LOGE.GBM. Le parc immobilier à prendre en charge est précisé dans l'annexe 1 Lot…
… 1 du CCTP. Date de démarrage de l'exécution des prestations : 1er janvier 2024 = Prise en charge de 2341 logements / Au 1er avril 2024, il se rajoute 949 logements
… 2 du CCTP. Date de démarrage de l'exécution des prestations : 1er janvier 2024 = Prise en charge de 2673 logements / Au 1er avril 2024, il se rajoute 499 logements
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: iserba
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷 Ain
🏙️
Valeur totale du marché: 331 632 EUR 💰
319 737 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 244-768194 (2023-12-14)