il s'agit pour le Titulaire :
- de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des lieux de sortie,
- de garantir le dépannage de la Robinetterie et des installations de Plomberie sur tous les logements et les parties communes du parc immobilier de Loge.Gbm.
Le Titulaire est soumis à une obligation de résultat. Il a l'obligation de solder 85 % de ses dépannages sur une seule intervention.
il est expressément précisé que le CCTP est énumératif et non limitatif. Il liste des prestations qu'est en droit d'attendre à minima Loge.Gbm.
Le parc immobilier à prendre en charge est précisé dans l'annexe 1 Lot 1 et l'annexe 1 Lot 2 du Cctp.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien de la robinetterie et des installations de plomberie du parc immobilier de Loge.Gbm
DDP_2023_25”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“il s'agit pour le Titulaire :
- de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des...”
Brève description
il s'agit pour le Titulaire :
- de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des lieux de sortie,
- de garantir le dépannage de la Robinetterie et des installations de Plomberie sur tous les logements et les parties communes du parc immobilier de Loge.Gbm.
Le Titulaire est soumis à une obligation de résultat. Il a l'obligation de solder 85 % de ses dépannages sur une seule intervention.
il est expressément précisé que le CCTP est énumératif et non limitatif. Il liste des prestations qu'est en droit d'attendre à minima Loge.Gbm.
Le parc immobilier à prendre en charge est précisé dans l'annexe 1 Lot 1 et l'annexe 1 Lot 2 du Cctp.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 01 - secteur géographique Sud - ouest : 3290 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour robinets📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole
Description du marché:
“il s'agit pour le Titulaire :
- de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des...”
Description du marché
il s'agit pour le Titulaire :
- de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des lieux de sortie,
- de garantir le dépannage de la Robinetterie et des installations de Plomberie sur tous les logements et les parties communes du parc immobilier de Loge.Gbm.
Le Titulaire est soumis à une obligation de résultat. Il a l'obligation de solder 85 % de ses dépannages sur une seule intervention.
il est expressément précisé que le CCTP est énumératif et non limitatif. Il liste des prestations qu'est en droit d'attendre à minima Loge.Gbm.
Le parc immobilier à prendre en charge est précisé dans l'annexe 1 Lot 1 du Cctp.
Date de démarrage de l'exécution des prestations : 1er janvier 2024 = Prise en charge de 2341 logements / Au 1er avril 2024, il se rajoute 949 logements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur estimée annoncée du marché s'entend pour 4 années
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 02 - secteur géographique Centre Est : 3172 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“il s'agit pour le Titulaire : - de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des...”
Description du marché
il s'agit pour le Titulaire : - de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des lieux de sortie, - de garantir le dépannage de la Robinetterie et des installations de Plomberie sur tous les logements et les parties communes du parc immobilier de LOGE.GBM. Le Titulaire est soumis à une obligation de résultat. Il a l'obligation de solder 85 % de ses dépannages sur une seule intervention. Il est expressément précisé que le CCTP est énumératif et non limitatif. Il liste des prestations qu'est en droit d'attendre à minima LOGE.GBM. Le parc immobilier à prendre en charge est précisé dans l'annexe 1 Lot 2 du Cctp.
Date de démarrage de l'exécution des prestations : 1er janvier 2024 = Prise en charge de 2673 logements / Au 1er avril 2024, il se rajoute 499 logements
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-11
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et décomposés comme indiqué au paragraphe 7.2 du règlement de consultation.
- le critère 2 " Valeur Technique " sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni.
Le rôle du mémoire technique est de pouvoir juger la valeur technique de l'offre en ayant de la visibilité sur l'organisation et les moyens spécifiques que le candidat s'engagera à dédier à l'exécution du marché.
le document doit être cohérent, rédigé d'une façon personnalisée pour ce marché tout en étant conforme aux exigences explicitées dans le dossier de consultation.
Il ne doit pas excéder 30 pages, annexes comprises. Les captures d'écran pour illustrer le mémoire sont refusées. Les caractères doivent obligatoirement être d'une police de 10 à minima.
Le mémoire technique est un document contractuel qui sera annexé au marché.
Dans le cas où le candidat ne se conforme pas à ce qui est demandé au RC et ne respecte pas la chronologie des 7 sous-critères (Sc), l'offre du candidat pourra être jugée irrégulière.
Les sous-critères ne devront pas être modifiés. Ils doivent être renseignés intégralement. Dans le cas contraire, une note de 0 point sera appliquée au sous-critère. Le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation.
le parc immobilier de LOGE.GBM est ouvert à toute visite. Les candidats se rendront sur les sites de façon autonome et ne se verront pas accompagnés par un personnel de Loge.Gbm.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Besançon
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 165-521631 (2023-08-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit pour le Titulaire : - de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des...”
Brève description
il s'agit pour le Titulaire : - de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des lieux de sortie, - de garantir le dépannage de la Robinetterie et des installations de Plomberie sur tous les logements et les parties communes du parc immobilier de LOGE.GBM. Le Titulaire est soumis à une obligation de résultat. Il a l'obligation de solder 85 % de ses dépannages sur une seule intervention. Il est expressément précisé que le CCTP est énumératif et non limitatif. Il liste des prestations qu'est en droit d'attendre à minima LOGE.GBM. Le parc immobilier à prendre en charge est précisé dans l'annexe 1 Lot 1 et l'annexe 1 Lot 2 du CCTP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 651 369 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no 01 - secteur géographique Sud - ouest
Description
Description du marché:
“il s'agit pour le Titulaire : - de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des...”
Description du marché
il s'agit pour le Titulaire : - de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des lieux de sortie, - de garantir le dépannage de la Robinetterie et des installations de Plomberie sur tous les logements et les parties communes du parc immobilier de LOGE.GBM. Le Titulaire est soumis à une obligation de résultat. Il a l'obligation de solder 85 % de ses dépannages sur une seule intervention. Il est expressément précisé que le CCTP est énumératif et non limitatif. Il liste des prestations qu'est en droit d'attendre à minima LOGE.GBM. Le parc immobilier à prendre en charge est précisé dans l'annexe 1 Lot 1 du CCTP. Date de démarrage de l'exécution des prestations : 1er janvier 2024 = Prise en charge de 2341 logements / Au 1er avril 2024, il se rajoute 949 logements
Afficher plus
Description du marché:
“il s'agit pour le Titulaire : - de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des...”
Description du marché
il s'agit pour le Titulaire : - de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des lieux de sortie, - de garantir le dépannage de la Robinetterie et des installations de Plomberie sur tous les logements et les parties communes du parc immobilier de LOGE.GBM. Le Titulaire est soumis à une obligation de résultat. Il a l'obligation de solder 85 % de ses dépannages sur une seule intervention. Il est expressément précisé que le CCTP est énumératif et non limitatif. Il liste des prestations qu'est en droit d'attendre à minima LOGE.GBM. Le parc immobilier à prendre en charge est précisé dans l'annexe 1 Lot 2 du CCTP. Date de démarrage de l'exécution des prestations : 1er janvier 2024 = Prise en charge de 2673 logements / Au 1er avril 2024, il se rajoute 499 logements
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 165-521631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-12-1477
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot no 01 - secteur géographique Sud - ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: iserba
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 632 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-12-1478
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot no 02 - secteur géographique Centre Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 737 💰
Source: OJS 2023/S 244-768194 (2023-12-14)