ensemble des communes exploitées par le régie Eau de Carcassonne Agglo eau reca. Intervention pour le traitement et la gestion des boues produites par les stations d'épuration

Carcassonne Agglo

marché de prestation de services Intervention pour le traitement et la gestion des boues produites par les stations d'épuration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France
• Suez Organique SAS

Qui ?

• Carcassonne Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-23	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: 23S0056
Brève description:

marché de prestation de services Intervention pour le traitement et la gestion des boues produites par les stations d'épuration

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des boues 📦
Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne agglo
Adresse postale: 1 rue pierre germain
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-518490
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des boues liquides
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché de prestation de service - gestion des boues liquides. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 450 000euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une

période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: gestion des boues sèches
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché de prestations de service. Gestion des boues sèches.

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 250 000euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de Carcassonne Agglo

ensemble des communes exploités par la régie Eau de Carcassonne Agglo eau reca

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège de Carcassonne Agglo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tecunique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: trib.admin. (Ta) de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possibles:

- à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (Ta) de Montpellier -

6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tél.: +33 467548100 - fax: +33 467547410 - courriel: greffe.ta montpellier@juradm.fr

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la

notification de la décision attaquée,

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

conformément à l'art L. 551-i du Code de justice administrative (Cja),

- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du

cja),

- référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et

suivants du Cja),

- toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des

référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge

administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses

qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé

devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la

réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par

requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du Cja.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le

concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 164-518490 (2023-08-23)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

intervention pour le traitement et la gestion des boues produites par les stations d'épuration

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779494
Se réfère à l'avis: 2023/S 164-518490
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

intervention pour le traitement et la gestion des boues produites par les stations d'épuration.

Gestion des boues liquides

gestion des boues sèches

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: suez eau france
Adresse postale: 8 rue evariste galois
Commune postale: Beziers
Code postal: 34535
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: suez organique sas
Adresse postale: 38 av jean jaures
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 247-779494 (2023-12-20)

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