ensemble des communes exploitées par le régie Eau de Carcassonne Agglo eau reca. Intervention pour le traitement et la gestion des boues produites par les stations d'épuration
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ensemble des communes exploitées par le régie Eau de Carcassonne Agglo eau reca. Intervention pour le traitement et la gestion des boues produites par les...”
Titre
ensemble des communes exploitées par le régie Eau de Carcassonne Agglo eau reca. Intervention pour le traitement et la gestion des boues produites par les stations d'épuration
23S0056
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Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“marché de prestation de services Intervention pour le traitement et la gestion des boues produites par les stations d'épuration”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des boues liquides
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Carcassonne Agglo
Description du marché:
“marché de prestation de service - gestion des boues liquides. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 450 000euro (H.T.).”
Description du marché
marché de prestation de service - gestion des boues liquides. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 450 000euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tecunique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une
période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des boues sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des communes exploités par la régie Eau de Carcassonne Agglo eau reca
Description du marché:
“marché de prestations de service. Gestion des boues sèches.
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 250 000euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Carcassonne Agglo
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: trib.admin. (Ta) de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles:
- à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (Ta) de Montpellier -
6 rue Pitot - 34063...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles:
- à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (Ta) de Montpellier -
6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tél.: +33 467548100 - fax: +33 467547410 - courriel: greffe.ta montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision attaquée,
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
conformément à l'art L. 551-i du Code de justice administrative (Cja),
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du
cja),
- référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et
suivants du Cja),
- toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des
référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge
administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses
qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé
devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la
réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par
requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du Cja.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le
concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2023/S 164-518490 (2023-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“intervention pour le traitement et la gestion des boues produites par les stations d'épuration”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“intervention pour le traitement et la gestion des boues produites par les stations d'épuration.
Gestion des boues liquides”
Description du marché: gestion des boues sèches
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 164-518490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23088-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion des boues liquides
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez eau france
Adresse postale: 8 rue evariste galois
Commune postale: Beziers
Code postal: 34535
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23088-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gestion des boues seches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez organique sas
Adresse postale: 38 av jean jaures
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 247-779494 (2023-12-20)