Enquêtes de suivi social post relogement et bilan d'évaluation pour les communes de la Métropole de Lyon dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain
Réalisation des enquêtes de satisfaction post relogement et le bilan d'évaluation des ménages relogés dans le cadre des opérations de renouvellement urbain conduites par Lyon Métropole Habitat sur le territoire métropolitain ainsi que dans le cadre d'opération de renouvellement patrimonial et de réhabilitation.
accord cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum en valeur ou quantité.
date prévisionnelle de début de l'accord cadre : premier trimestre 2024(Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enquêtes de suivi social post relogement et bilan d'évaluation pour les communes de la Métropole de Lyon dans le cadre d'opérations de renouvellement...”
Titre
Enquêtes de suivi social post relogement et bilan d'évaluation pour les communes de la Métropole de Lyon dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain
2023da-S0096
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Réalisation des enquêtes de satisfaction post relogement et le bilan d'évaluation des ménages relogés dans le cadre des opérations de renouvellement urbain...”
Brève description
Réalisation des enquêtes de satisfaction post relogement et le bilan d'évaluation des ménages relogés dans le cadre des opérations de renouvellement urbain conduites par Lyon Métropole Habitat sur le territoire métropolitain ainsi que dans le cadre d'opération de renouvellement patrimonial et de réhabilitation.
accord cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum en valeur ou quantité.
date prévisionnelle de début de l'accord cadre : premier trimestre 2024(Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Réalisation des enquêtes de satisfaction post relogement et le bilan d'évaluation des ménages relogés dans le cadre des opérations de renouvellement urbain...”
Description du marché
Réalisation des enquêtes de satisfaction post relogement et le bilan d'évaluation des ménages relogés dans le cadre des opérations de renouvellement urbain conduites par Lyon Métropole Habitat sur le territoire métropolitain ainsi que dans le cadre d'opération de renouvellement patrimonial et de réhabilitation.
accord cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum en valeur ou quantité.
date prévisionnelle de début de l'accord cadre : premier trimestre 2024(Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 24 Mois reconductible tacitement 2 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
- B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
liste et description succincte des conditions:
c - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter
dans son offre, le candidat devra joindre :
- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner
prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L.
2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs
handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: URL : http://www.lmhabitat.fr.
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du code de la commande publique.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: URL : http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:
- les fichiers doivent être transmis aux formats WORD 2013 ou EXCEL 2013 de Microsoft (ou compatibles),
- le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres,
- les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,
- les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement.
En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation "22023DA-S0096", le nom du destinataire et le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2023/S 237-743223 (2023-12-04)