enquêtes 2024 sur la qualité des services voix/sms et des données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine
ARCEP
réalisation des enquêtes 2024 sur la qualité des services voix/sms et des données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFD.TECH
- • ARCEP
- • Réseau de communications › Réseau de télécommunications
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-11 | Avis de marché |
| 2024-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: QoSMETRO_111223
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arcep
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - cS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.arcep.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2439341&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758078
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 242-758078 (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: QoSMETRO_111223
Brève description:
réalisation des enquêtes 2024 sur la qualité des services voix/sms et des données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arcep
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - cS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.arcep.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2439341&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758078
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
les questions d'ordre technique concernant le Cahier des clauses techniques particulières doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la plateforme des achats de l'etat durant la période de consultation. Ces questions devront être transmises au plus tard dix (10) jours calendaires avant le terme de la consultation, soit le 05 janvier 2024.les réponses à ces questions seront anonymisées et portées à la connaissance de toutes les sociétés ayant retiré le dossier de la consultation de manière non anonyme, via la plateforme au plus tard six (6) jours calendaires avant le terme de la consultation, soit le 09 janvier 2024
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 paris cedex 04.- le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de onze (11) jours, à compter de la notification de la lettre de rejet ; - référé précontractuel (Code de justice administrative, art. L551-1 et suivants) : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy, 75004 Paris, dans le délai cité supra et en tout état de cause avant la signature de l'accord-cadre ; Après la signature du contrat, le candidat évincé peut introduire les actions suivantes : - référé contractuel devant le Juge des référés du tribunal administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 et suivants) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;- recours de pleine-juridiction (Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, deux voies de recours amiables sont possibles après la signature du présent marché et dans le respect des délais de recours contentieux mentionnés supra :- le recours au médiateur des entreprises ;- le recours au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
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Avis d'attribution de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes 2024 sur la qualité des services voix/SMS et des données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine
Brève description:
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 299 475 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-21 📅
Titre: Qos Métropole 2024
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Afd.tech
Nom et adresse du contractant
Nom: Afd.tech
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Godot de Mauroy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gsimonazzi@afdtech.com 📧
Téléphone: 0153968968 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Secrétariat général
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Code postal: 75613
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat général
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
Téléphone: 0140477295 📞
URL: https://arcep.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2024/S 057-167941 (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes 2024 sur la qualité des services voix/SMS et des données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine
Brève description:
Réalisation des enquêtes 2024 sur la qualité des services voix/SMS et des données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 299 475 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marché QoS Métropole 2024
Date de conclusion du contrat: 2024-02-21 📅
Titre: Qos Métropole 2024
Identifiant de l’offre:
Offre AFD.TECH
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Afd.tech
Nom et adresse du contractant
Nom: Afd.tech
Numéro d'enregistrement national:
42875712400055
Adresse postale: 12 rue Godot de Mauroy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gsimonazzi@afdtech.com 📧
Téléphone: 0153968968 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
Numéro d'enregistrement national:
11000035300034
Département: Secrétariat général
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Code postal: 75613
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat général
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
Téléphone: 0140477295 📞
URL: https://arcep.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500012
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2024/S 057-167941 (2024-03-19)
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