Enquête S.L.S (Supplément loyer solidarité) et enquête O.P.S (occupation du parc social) d'Espacil Habitat

Espacil habitat

Enquête S.L.S (Supplément loyer solidarité) et enquête O.P.S (occupation du parc social) d'Espacil Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-15 Avis de marché
2023-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:
Enquête S.L.S (Supplément loyer solidarité) et enquête O.P.S (occupation du parc social) d'Espacil Habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Espacil habitat
Adresse postale: 1 rue du Scorff
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: flavie.tremaudan@espacil.com 📧
URL des documents: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298710
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
L'ensemble des renseignements relatifs à la consultation figurent dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Par le présent contrat, le TITULAIRE s’engage sur 4 ans à effectuer le traitement suivant :
- Envoi des enquêtes S.L.S (supplément loyer solidarité annuelles),
- Envoi des enquêtes d’occupation du parc social,
- Réception des enquêtes,
- Traitement des incomplets,
- Relances et mises en demeure,
- « Saisie » des questionnaires complets,
- Numérisation des questionnaires et des pièces liées,
- Mise à disposition, au fil de l’eau des données, des questionnaires et pièces numérisées,
- Mise à disposition des fichiers résultats (transmission sécurisée).
- Le locataire aura également la possibilité de répondre en ligne sur un site sécurisé dont l’accès se fera directement par l’espace locataire Espacil afin de faciliter la connexion du locataire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par période de 3 ans dans la limite de 4 ans.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un délai de préavis de 3 mois avant la date anniversaire.
Description des options:
Conformément à l’article R 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus
Informations complémentaires:
L'ensemble des renseignements relatifs à la consultation figurent dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
URL des documents: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'ensemble des éléments du dossier de consultation est accessible sur le profil acheteur d'Espacil Habitat dont les coordonnées sont communiquées en préambule.
Les renseignements relatifs à la consultation se trouvent dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 096-298710 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54159.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464446
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-298710
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué correspond au montant HT annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: Seven
Commune postale: Les ulis
Pays: France 🇫🇷
Nom: Younov
Commune postale: Noisy le grand
Valeur totale du marché: 54159.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 145-464446 (2023-07-26)
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