Enquête S.L.S (Supplément loyer solidarité) et enquête O.P.S (occupation du parc social) d'Espacil Habitat

Espacil habitat

Enquête S.L.S (Supplément loyer solidarité) et enquête O.P.S (occupation du parc social) d'Espacil Habitat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-15 Avis de marché
2023-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Espacil habitat
Adresse postale: 1 rue du Scorff
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: flavie.tremaudan@espacil.com 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enquête S.L.S (Supplément loyer solidarité) et enquête O.P.S (occupation du parc social) d'Espacil Habitat”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“Enquête S.L.S (Supplément loyer solidarité) et enquête O.P.S (occupation du parc social) d'Espacil Habitat”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“Par le présent contrat, le TITULAIRE s’engage sur 4 ans à effectuer le traitement suivant : - Envoi des enquêtes S.L.S (supplément loyer solidarité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par période de 3 ans dans la limite de 4...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l’article R 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'ensemble des renseignements relatifs à la consultation figurent dans le règlement de la consultation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'ensemble des éléments du dossier de consultation est accessible sur le profil acheteur d'Espacil Habitat dont les coordonnées sont communiquées en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 096-298710 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54159.25 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-298710

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Enquête S.L.S (Supplément loyer solidarité) et enquête O.P.S (occupation du parc social) d'Espacil Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Seven
Commune postale: Les ulis
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Younov
Commune postale: Noisy le grand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54159.25 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué correspond au montant HT annuel.
Source: OJS 2023/S 145-464446 (2023-07-26)
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