enlevement, Transport, Traitement Valorisation Des Dechets Menagers Et Assimiles De La Decheterie Intercommunale Du Pays Rochois

CCPR74

enlevement, Transport, Traitement Valorisation Des Dechets Menagers EtAssimiles De La Decheterie Intercommunale Du Pays Rochois.O Lot 1 "Enlevement, Transport, Valorisation Traitement Des Dechets Suivants (Bois EnMelange, Non Incinerables, Platre, Inertes, Incinerables, Dechets Verts, HuilesMinerales) "O Lot 2 "Enlevement, Transport, Traitement Des Dechets Dangereux Des Menages HorsCadre Eco-Dds"O Lot 3 "Enlevement, Transport, Valorisation Des Dechets Metalliques Ferreux Et NonFerreux"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Qui ?

• CCPR74

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2023om01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccpr74
Adresse postale: 1 place Andrevetan
Code postal: 74800
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysrochois.fr 🌏
Courrier électronique: cassandra.fassart@ccpaysrochois.fr 📧
Téléphone: +33 450033992 📞
Fax: +33 450032405 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211337
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: "Enlevement, Transport, Valorisation Traitement Des Dechets Suivants (Bois En Melange, Non Incinerables, Platre, Inertes, Incinerables, Dechets Verts, Huiles Minerales) "
Numéro du lot: 1
Brève description:

"Enlevement, Transport, Valorisation Traitement Des Dechets Suivants (Bois EnMelange, Non Incinerables, Platre, Inertes, Incinerables, Dechets Verts, HuilesMinerales) "

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 48 mois

Intitulé du lot: "Enlevement, Transport, Traitement Des Dechets Dangereux Des Menages Hors Cadre Eco-Dds"
Numéro du lot: 2
Brève description:

"Enlevement, Transport, Traitement Des Dechets Dangereux Des Menages HorsCadre Eco-Dds"

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: "Enlevement, Transport, Valorisation Des Dechets Metalliques Ferreux Et Non Ferreux"
Numéro du lot: 3
Brève description:

"Enlevement, Transport, Valorisation Des Dechets Metalliques Ferreux Et NonFerreux"

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Andrevetan 74800 - la Roche Sur Foron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la Roche Sur Foron
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740072400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 070-211337 (2023-04-05)

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