enlèvement, transport et traitement des sous-produits de la station de traitement des eaux usées d'orléans La source / Saint-Cyr-En-Val, exploitée en régie

Orléans Métropole

la présente consultation a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des sous-produits de la station de traitement des eaux usées d'orléans La source / Saint-Cyr-En-Val, exploitée en régie et donnera lieu à 3 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, avec un montant minimum et maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• s o c c o i m
• Setrad SAS Veolia

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: M23f0081
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443369
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recoursinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=>le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.=> Négociation interdite. Néanmoins, l'entité adjudicatrice, au regard du degré de complexité de cette opération, se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères.=>délai d'exécution:- les délais d'exécution des prestions sont fixés sur chaque demande d'intervention et courent à compter de la date de réception de la demande d'intervention auprès du titulaire (accusé réception de mail faisant foi).- Ce délai ne dépassera pas 24 heures excepté pour les demandes d'intervention émises le vendredi qui devront être honorées le lundi suivant. En cas d'urgence, ce délai sera ramené à 4 heures.- Les délais d'exécution des prestations correspondants au lot sont détaillés à l'article 3 du Cctp.=>Sous-Pondérations du critère 1 "La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique":sous-critère 1:garantie apportées par le candidat concernant sa capacité à respecter les délais d'exécution des prestations apprécié au regard de la partie 1 du Cmt(25%).Sous-Critère 2:aspect environnemental jugé à travers le descriptif de la technique d'élimination ou de valorisation des déchets sur les exutoires apprécié au regard de la partie 2 du Cmt(25%)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets de dégrillage
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et maximum :Montant minimum par période : 10 000 euro(s) HtMontant maximum par période : 70 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.L'accord cadre est reconductible 3 fois, de façon tacite, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des boues déshydratées
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par période :Montant minimum : 150 000 euro(s) HtMontant maximum : 280 000e (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des sables lavés
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et un maximum par période :Montant maximum : 65 000e (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration d'orléans la Source 45100 - orleans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole(http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

-Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité (Catec, certificat d'entretien des équipements). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité :-de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.-de membres de plusieurs groupementsen cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critères détaillés dans la partie renseignements complémentaires du présent avis de publicité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total du Dqe: Note du candidat = 10 X (total Dqe proposé le plus faible / total Dqe)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en lien avec la fin de validité des accords-cadres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-443369 (2023-07-17)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764572
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-443369
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

3 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, avec un montant minimum et maximum ,d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois de façon tacite, pour une période maximale de 4 ans.Montant Ht par lot = montant minimum 1ère période sauf pour le lot 3, attribué sans minimum et avec uniquement un maximumvaleur = montant maximum , reconductions incluses, pour les 3 lotsle contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteurboamp 2023_201 publié le 20/07/23joue 2023/s139-443369 publié le 21/07/23

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration d'orléans la Source 45100 Orleans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: s o c c o i m
Adresse postale: z a Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: setrad Sas Veolia
Adresse postale: les Pierrelets
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
65 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 243-764572 (2023-12-13)

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