Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires de Venarey-les-Laumes et de Boux-sous-Salmaise à compter du 1er janvier 2024 pour 3 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires
MTTD2023”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires de Venarey-les-Laumes et de Boux-sous-Salmaise à compter du 1er janvier...”
Brève description
Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires de Venarey-les-Laumes et de Boux-sous-Salmaise à compter du 1er janvier 2024 pour 3 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: 2 fois 12 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 191-598040 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 530 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 191-598040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MTTD2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires de Venarey-les-Laumes et de Boux-sous-Salmaise LOT 1 Déchets non dangereux”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: Rue de l'Ingénieur Stéphenson
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.bourgognerecyclage.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 280 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires de Venarey-les-Laumes et de Boux-sous-Salmaise LOT 2 Déchets Dangereux”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Seteo
Adresse postale: Route de Gray
Commune postale: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
URL: http://Seteo-dechets.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 250 💰
Source: OJS 2024/S 011-028449 (2024-01-11)