enlèvement, transport de bennes de refus de dégrillage et sables - mise à disposition, enlèvement et transport de benne de compost normés Nfu 44095 et produits non-conformes

SITTEU

les prestations comprennent :-évacuation De 1 Benne De Sables De 10 M3 Appartenant Au Sitteu Issue De La Station D'Épuration De Sorgues Vers Le Centre De Traitement Agréé-Évacuation De 1 Benne De Refus De Dégrillage De 10 M3 Appartenant Au Sitteu Issue De La Station D'Épuration De Sorgues Vers Le Centre De Traitement Agréé-Vidange D'Une Benne A Sable Sur Site-Mise A Disposition De 2 Bennes D'Environ 30 M3 Chacune Ainsi Qu'Un Camion Avec Chauffeur Pour L'Évacuation De Compost Norme Nfu 44-095 Issu De L'Usine De Compostage De Sorgues Vers Les Agriculteurs Conventionnes-Mise A Disposition De 1 A 2 Benne(S) D'Environ 30 M3 Chacune Selon Besoin Ainsi Qu'Un Camion Avec Chauffeur Pour L'Évacuation De Tous Produits Non-Conformes (Boue/ Compost) Vers Centre De Traitement Agréé, Issus De La Station D'Épuration Ou De L'Usine De Compostage De Sorgues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• flotelle Transports

Qui ?

• SITTEU

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sitteu
Adresse postale: centre Administratif Route d'entraigues, Cs50142
Code postal: 84706
Commune postale: Sorgues
Contact
Adresse Internet: http://www.sitteu.fr 🌏
Courrier électronique: f.thery@sitteu.fr 📧
Téléphone: +33 490394654 📞
Fax: +33 490398174 📠
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-249589
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le DCE doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'une année à compter du 06 octobre 2023.Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). L'Acheteur et le titulaire pourront renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis avec recommandé et accusé de réception

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1470 Avenue D'Avignon 84700 - sorgues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le titulaire devra posséder pendant toute l'exécution des prestations les documents suivants à jour : -Une autorisation (certificat de capacité professionnelle) à jour d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises au moyen de véhicules motorisés (loueur de véhicules avec conducteur) délivrée par les services de l'état. -Une licence à jour pour le transport international de marchandises par route pour compte d'autrui délivrée par les services de l'état. -Un récépissé à jour de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivrée par les services de l'état

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25840245200027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: s.i.t.t.e.u
Adresse postale: centre Administratif Route d'entraigues
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466764700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466361649 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Nîmes
Adresse postale: nouveau Palais de Justice, Boulevard des Arènes
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Source: OJS 2023/S 082-249589 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426207
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-249589
Numéro JO-S: 134

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1470 Avenue D'Avignon 84700 Sorgues

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: flotelle Transports
Adresse postale: 114 Rue Albert Camus
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 195 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 134-426207 (2023-07-11)

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