encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions 2024 de la région académique grand est, en délégation partielle, à titre expérimentale

Rectorat Nancy-Metz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Qui ?

• Rectorat Nancy-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Numéro de référence: DRAASNUGESTIONPARTIELLEENCADREMENT-24
Brève description:

encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions 2024 de la région académique grand est, en délégation partielle, à titre expérimentale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Aube 🏙️
Marne 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Meuse 🏙️
Moselle 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat Nancy-Metz
Adresse postale: 9 rue des Brice
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ce.draa-nancy@region-academique-grand-est.fr 📧
Téléphone: +33 383862190 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423886&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423886&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714781
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

le montant maximum du lot est de 100 000euro(s) (H.T.). Il n'engage ni le rectorat, ni l'administration

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de participants à l'accord cadre envisagé : 2 par lot et par session

Intitulé du lot: département des Ardennes (08)
Numéro du lot: 1
Brève description:

encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour lessessions 2024 de la région académique Grand Est

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot est de 100 000euro(s) (H.T.). Il n'engage ni le rectorat, ni l'administration

Intitulé du lot: département de l'aube (10)
Numéro du lot: 2
Brève description:

encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions 2024 de la région académique Grand Est

Intitulé du lot: département de la Marne (51)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot est de 500 000euro(s) (H.T.). Il n'engage ni le rectorat, ni l'administration

Intitulé du lot: département de la Haute-Marne (52)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot est de 200 000euro(s) (H.T.). Il n'engage ni le rectorat, ni l'administration

Intitulé du lot: département de la Meurthe-Et-Moselle (54)
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot est de 600 000euro(s) (H.T.). Il n'engage ni le rectorat, ni l'administration

Intitulé du lot: département de la Meuse (55)
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot est de 900 000euro(s) (H.T.). Il n'engage ni le rectorat, ni l'administration

Intitulé du lot: département de la Moselle (57)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: département du Bas-Rhin (67)
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot est de 750 000euro(s) (H.T.). Il n'engage ni le rectorat, ni l'administration

Intitulé du lot: département du Haut-Rhin (68)
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot est de 250 000euro(s) (H.T.). Il n'engage ni le rectorat, ni l'administration

Intitulé du lot: département des Vosges (88)
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot est de 1 400 000euro(s) (H.T.). Il n'engage ni le rectorat, ni l'administration

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département des Ardennes (08)

département de l'aube (10)

département de la Marne (51)

département de la Haute-Marne (52)

département de la Meurthe-Et-Moselle (54)

département de la Meuse (55)

département de la Moselle (57)

département du Bas-Rhin (67)

département du Haut-Rhin (68)

département des Vosges (88)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

critères de sélection des candidatures : Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le titulaire met en oeuvre le séjour de cohésion du SNU organisé par le rectorat conformément aux dispositions du CASF (L227-4) et du cahier des charges du SNU. Le séjour de cohésion défini par l'article R113-1 du code du service national constitue une catégorie d'accueil Collectif de Mineurs (Acm) : en conséquence, les modalités de déclaration, d'encadrement, d'organisation et de contrôle font l'objet de dispositions réglementées auxquelles est assujetti le titulaire du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Le marché est financé sur le budget de l'état. Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du Code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif. Ni la région académique Grand Est, ni l'administration n'est engagée par le montant maximal des lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002953100055
Contact
Point de contact: Christelle DIDOT-MARTIN, SGRAA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423886&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2 et R2123-1-3 du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publiés en annexe au code de la commande publique.Ni la région académique, ni l'administration n'est engagée par le montant maximal des lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: https://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-714781 (2023-11-20)

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