emission et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Mandelieu-La Napoule, de son CCAS et de l'office de Tourisme et des Congrès (Otc)

Ville de Mandelieu La Napoule

la présente consultation porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés à destination des agents de la Commune, du Centre Communal d'action Sociale et de l'office de Tourisme et des Congrès de Mandelieu-La Napoule, réunis en un groupement de commandes selon la convention du 16 mai 2022 et dans les conditions visées par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Pass France

Qui ?

• Ville de Mandelieu La Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mandelieu La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973071 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269409
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.contenu DE L'Offre :- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes- le bordereau des prix unitaires et forfaitaires / détail quantitatif estimatif (Bpuf/Dqe)- le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article Attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation). remise des offres :Le dépôt dématérialisé est obligatoire.La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.La transmissiondes plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.modalités essentielles de financement et de paiement:-règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points et demi de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - financement sur fonds propres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires sans montant minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.montant maximum annuel : 1 200 000,00 EUR HtLe nombre d'agents de chaque entité est à ce jour de (nombre qui est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre) : -600 agents environ pour la Commune, -90 agents environ pour le Centre Communal d'action Sociale-17 salariés environ pour l'office de Tourisme et des CongrèsCes derniers auront la possibilité de souscrire ou non à la carte qui ouvrira droit, en moyenne, à 19 titres par mois. La valeur faciale des titres restaurant dématérialisés est de 7 EUR. L'Estimation du besoin des membres du groupement a été calculée sur une base de 300 agents

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: adresses des agents souscrivant aux titres restaurant dématérialisés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.- Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: service commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Mandelieu-La Napoule ; OTC de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: ccas : 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard OTC : 806 Avenue de Cannes
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'Elu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.mandelieu-tourisme.com/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mandelieu-La Napoule
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 492973063 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 088-269409 (2023-05-02)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 492973000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517881
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-269409
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement :- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.- Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel.- Financement sur fonds propres.le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.l'accord-cadre a été signé le 21/08/2023 et notifié le 21/08/2023.Avis envoyé pour publication le 02/05/2023paru sur- bOAMP Avis no23-59516 - le 05/05/2023- jOUE Avis no2023/s 088-269409 - le 05/05/2023

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon la décomposition en sous-critères énoncés au RC
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: sodexo Pass France
Numéro d'enregistrement national: 34039306500131
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Mandelieu-La Napoule / otc de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: ccas : 89 avenue de Fréjus OTC : 806 Avenue de Cannes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.mandelieutourisme.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution

Source: OJS 2023/S 164-517881 (2023-08-23)

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