emission et livraison de chèques ou autres supports cadeaux dématérialisés et titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés pour les agents de la Métropole Aix-Marseille Provence

metropole d aix marseille provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sa Sodexo Pass France
• sas glady

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-03	Avis de marché
2023-05-09	Informations complémentaires
2023-10-16	Avis d'attribution de marché
2023-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 75230062
Brève description:

emission et livraison de chèques ou autres supports cadeaux dématérialisés et titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés pour les agents de la Métropole Aix-Marseille Provence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507121&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507121&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209277
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le lot 1 est passé pour un montant minimum annuel de 50 000euro(s)ht et un montant maximum annuel de 2 000 000euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 028 496 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: chèques ou autres supports cadeaux dématérialisés
Numéro du lot: 1
Brève description: chèques ou autres supports cadeaux dématérialisés
Valeur estimée hors TVA: 1 279 962 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les prestations ne s'exécuteront qu'à compter du 01 janvier 2024

Informations complémentaires:

le lot 1 est passé pour un montant minimum annuel de 50 000euro(s)ht et un montant maximum annuel de 2 000 000euro(s)ht

Intitulé du lot: titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés
Numéro du lot: 2
Brève description: titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés
Valeur estimée hors TVA: 748 534 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 est passé pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 100 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507121&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est à prix unitaires. Les prix sont fermes. L'Accord-Cadre est financé par le budget annexe de la Régie de l'action Sociale de la Métropole. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R.2144-1 du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction descritères pondérés suivants :Pour le lot 1 :- prix : 70 %, - valeur technique : 20 %* Sous-Critère 1 : Qualité et diversité du réseau d'enseignes et mesures prises pour son développement: 50 %, * Sous-Critère 2 : Qualité et niveau de service proposé dans l'exécution des prestations : 50 %, - la valeur environnementale: 10 % Performances environnementales liées à la réalisation des prestations 100%pour le lot 2 :- prix : 70 %, - valeur technique : 20 %, * Sous-Critère 1 : Qualité et pertinence de l'accompagnement dans l'exécution de l'accord-cadre : 50% , * Sous-Critère 2 : Qualité et niveau de service proposé dans l'exécution des prestations : 50% , - la valeur environnementale: 10 % Performances environnementales liées à la réalisation des prestations 100%.Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres indiquée dans le présent avis.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert(application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - unrecours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code dejustice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contratou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notificationde la conclusion du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéaqui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat.toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage durecours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 ets'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans undélai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interromptle cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès depouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou del'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de laconclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspensionpeut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'articlel. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à formerdevant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de sesclauses non réglementaires qui en sont divisibles.ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contestéest relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attributionmentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégéspar la loi.a partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevablesà demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 070-209277 (2023-04-03)

Informations complémentaires (2023-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-283539
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-209277
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2023/S 092-283539 (2023-05-09)

Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 210 264 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633310
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 09/10/2023.Les pièces consécutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-R2132-1 et R-2183-5du Code de la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: sas glady
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 176440128 📞
Courrier électronique: contact@glady.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.glady.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 210 264 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 203-633310 (2023-10-16)

Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1955074.25 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702803
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 2 novembre 2023. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable ( coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L_2132_I et R_2183_5 du code de la Commande Publique. Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: sa sodexo pass france
Adresse postale: 32 rue blanche
Adresse Internet: https://www.sodexo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 744 810 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 223-702803 (2023-11-15)

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