emission et livraison de chèques ou autres supports cadeaux dématérialisés et titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés pour les agents de la Métropole Aix-Marseille Provence
emission et livraison de chèques ou autres supports cadeaux dématérialisés et titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés pour les agents de la Métropole Aix-Marseille Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“emission et livraison de chèques ou autres supports cadeaux dématérialisés et titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés pour les agents de...”
Titre
emission et livraison de chèques ou autres supports cadeaux dématérialisés et titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés pour les agents de la Métropole Aix-Marseille Provence
75230062
emission et livraison de chèques ou autres supports cadeaux dématérialisés et titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés pour les agents de la Métropole Aix-Marseille Provence
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 028 496 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chèques ou autres supports cadeaux dématérialisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché: chèques ou autres supports cadeaux dématérialisés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 279 962 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les prestations ne s'exécuteront qu'à compter du 01 janvier 2024
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Informations complémentaires:
“le lot 1 est passé pour un montant minimum annuel de 50 000euro(s)ht et un montant maximum annuel de 2 000 000euro(s)ht”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 748 534 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 est passé pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 100 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est à prix unitaires. Les prix sont fermes. L'Accord-Cadre est financé par le budget annexe de la Régie de l'action Sociale de la Métropole....”
l'Accord-Cadre est à prix unitaires. Les prix sont fermes. L'Accord-Cadre est financé par le budget annexe de la Régie de l'action Sociale de la Métropole. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R.2144-1 du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction descritères pondérés suivants :Pour le lot 1 :- prix : 70 %, - valeur technique : 20 %* Sous-Critère 1 : Qualité et diversité du réseau d'enseignes et mesures prises pour son développement: 50 %, * Sous-Critère 2 : Qualité et niveau de service proposé dans l'exécution des prestations : 50 %, - la valeur environnementale: 10 % Performances environnementales liées à la réalisation des prestations 100%pour le lot 2 :- prix : 70 %, - valeur technique : 20 %, * Sous-Critère 1 : Qualité et pertinence de l'accompagnement dans l'exécution de l'accord-cadre : 50% , * Sous-Critère 2 : Qualité et niveau de service proposé dans l'exécution des prestations : 50% , - la valeur environnementale: 10 % Performances environnementales liées à la réalisation des prestations 100%.Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres indiquée dans le présent avis.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert(application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - unrecours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code dejustice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contratou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notificationde la conclusion du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéaqui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat.toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage durecours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 ets'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans undélai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interromptle cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès depouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou del'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de laconclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspensionpeut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'articlel. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à formerdevant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de sesclauses non réglementaires qui en sont divisibles.ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contestéest relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attributionmentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégéspar la loi.a partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevablesà demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 070-209277 (2023-04-03)
Informations complémentaires (2023-05-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-209277
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 2 028 496.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 1 987 690,55 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 279 962 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 239 156,500 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 9 mai 2023 - 16:00
Nouvelle valeur
Texte: 23 mai 2023 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 10 mai 2023 - 08:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 23 mai 2023 - 14:00
Source: OJS 2023/S 092-283539 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 210 264 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-209277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230702F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chèques et autres supports cadeaux dématérialisés
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas glady
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 176440128📞
Courrier électronique: contact@glady.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.glady.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 239 156 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 210 264 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 09/10/2023.Les pièces consécutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 09/10/2023.Les pièces consécutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-R2132-1 et R-2183-5du Code de la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
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Source: OJS 2023/S 203-633310 (2023-10-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1955074.25 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Attribution du marché
Numéro de contrat: Z230703F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: titres Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sa sodexo pass france
Adresse postale: 32 rue blanche
URL: https://www.sodexo.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 748 534 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 744 810 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 2 novembre 2023. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 2 novembre 2023. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable ( coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L_2132_I et R_2183_5 du code de la Commande Publique. Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
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Source: OJS 2023/S 223-702803 (2023-11-15)