emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour le paiement des aides financières de secours d'urgence pour les agents de la Métropole Aix-Marseille Provence

metropole d aix marseille provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Pass France

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-03	Avis de marché
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 75230055
Brève description:

emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour le paiement des aides financières de secours d'urgence pour les agents de la Métropole Aix-Marseille Provence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507107&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507107&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211196
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 25 000 euros HT et un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 163 363 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 25 000 euros HT et un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507107&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent appel d'offres est un accord-cadre mono attributaire à prix unitaires. Les prix sont fermes. L'Accord-Cadre est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R.2144-1 du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : prix : 70%, valeur technique : 20% : sous-critère 1 : Le niveau de développement du réseau d'enseignes 50% ; sous-critère 2 : La qualité et le niveau de service : 50%, valeur environnementale : 10% : Performances environnementales liées à la réalisation des prestations 100%.Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres indiquée dans le présent avis.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert(application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - unrecours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code dejustice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contratou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notificationde la conclusion du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéaqui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat.toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage durecours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 ets'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans undélai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interromptle cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès depouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou del'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de laconclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspensionpeut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'articlel. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à formerdevant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de sesclauses non réglementaires qui en sont divisibles.ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contestéest relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attributionmentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégéspar la loi.a partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevablesà demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 070-211196 (2023-04-03)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour le paiement des aides financières de secours d'urgence pour les agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Valeur totale du marché: 162 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708788
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-211196
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 27/10/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique aprèsprise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respectdes dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montantestimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante del'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimumet maximum fixés au marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: sodexo pass france
Adresse postale: 32 Rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://sodexopass.fr 🌏
Valeur totale du marché: 162 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 225-708788 (2023-11-17)

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