Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud

ACQUA PUBLICA

La Régie des Eaux du Pays Bastiais dispose actuellement d'une plateforme d'élimination des boues située sur le continent, qui assure le traitement de l'intégralité des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud. Toutefois, le dispositif actuel est soumis à des contraintes d'exploitation qui ne garantissent plus la continuité du service public. En effet, l'acheminement des bennes par voie maritime n'est plus assuré dans des conditions compatibles avec le fonctionnement normal de la Step du fait de la mise en service de deux nouveaux navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL) qui ne sont pas équipés pour transporter des bennes à boues. De fait, la réduction hebdomadaire du nombre de rotations de navires impacte fortement les conditions d'acheminement avec notamment, dans certaines circonstances, un blocage des bennes à vide au départ des ports principaux du continent. Situation qui met en péril au niveau local le process de traitement des boues et par incidence le fonctionnement continu de la station d'épuration. En raison de cette évolution récente, les contraintes logistiques qui entourent le transport des bennes vers les plateformes de compostage continentales sont devenues difficilement gérables et plaident pour une recherche d'alternatives en mesure de garantir la pérennité et l'efficacité de la filière boue. En conséquence, afin de pouvoir disposer d'une filière complémentaire permettant de répondre aux contraintes d'exploitation du service public, de limiter les difficultés logistiques liées au transport des boues, notamment les contraintes liées à la prise en charge des bennes, et de maîtriser les coûts de fonctionnement relatifs à l'acheminement par voie maritime, la Régie a engagé la présente consultation. La continuité du service public d'assainissement collectif impose à la Régie de garantir une disponibilité permanente des bennes nécessaires à l'évacuation journalière des boues produites par la station d'épuration de Bastia Sud. À cette fin, les prestations objet du présent marché devront permettre la réalisation de rotations complètes des bennes dans un délai maximal de 12 heures à compter de leur prise en charge sur le site de dépollution de Bastia Sud

Date limite

Deadline 2026-07-24

Qui ?

• ACQUA PUBLICA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
Numéro de référence: 26S03
Brève description:

Brève description

La Régie des Eaux du Pays Bastiais dispose actuellement d'une plateforme d'élimination des boues située sur le continent, qui assure le traitement de l'intégralité des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud.
Toutefois, le dispositif actuel est soumis à des contraintes d'exploitation qui ne garantissent plus la continuité du service public. En effet, l'acheminement des bennes par voie maritime n'est plus assuré dans des conditions compatibles avec le fonctionnement normal de la Step du fait de la mise en service de deux nouveaux navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL) qui ne sont pas équipés pour transporter des bennes à boues.
De fait, la réduction hebdomadaire du nombre de rotations de navires impacte fortement les conditions d'acheminement avec notamment, dans certaines circonstances, un blocage des bennes à vide au départ des ports principaux du continent.
Situation qui met en péril au niveau local le process de traitement des boues et par incidence le fonctionnement continu de la station d'épuration.
En raison de cette évolution récente, les contraintes logistiques qui entourent le transport des bennes vers les plateformes de compostage continentales sont devenues difficilement gérables et plaident pour une recherche d'alternatives en mesure de garantir la pérennité et l'efficacité de la filière boue.
En conséquence, afin de pouvoir disposer d'une filière complémentaire permettant de répondre aux contraintes d'exploitation du service public, de limiter les difficultés logistiques liées au transport des boues, notamment les contraintes liées à la prise en charge des bennes, et de maîtriser les coûts de fonctionnement relatifs à l'acheminement par voie maritime, la Régie a engagé la présente consultation.
La continuité du service public d'assainissement collectif impose à la Régie de garantir une disponibilité permanente des bennes nécessaires à l'évacuation journalière des boues produites par la station d'épuration de Bastia Sud. À cette fin, les prestations objet du présent marché devront permettre la réalisation de rotations complètes des bennes dans un délai maximal de 12 heures à compter de leur prise en charge sur le site de dépollution de Bastia Sud

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1840042
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues 📦
Adresse postale: usine de dépollution de Bastia Sud
Code postal: 20600
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'Appels d'offre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-08-18 09:00:00 📅
Informations complémentaires: Commission d'Appels d'offre
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf Ccap
Dépôts et garanties exigés: Cf Ccap
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf Ccap
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CF CCAP / CCTP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acqua publica
Numéro d'enregistrement national: 52501
Adresse postale: Route Maréchal Juin
Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Acqua publica repb
Courrier électronique: direction@acquapublica.fr 📧
Téléphone: 0495322020 📞
URL: http://www.acquapublica.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840042 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840042 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: F50518AE-900F-849F-BE978864A0895555
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-442343 (2026-06-25)

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