elaboration et mise en oeuvre d'un programme territorial d'incubation d'entreprises innovantes pour Versailles Grand Parc

CC Versailles Grand Parc

le marché vise à permettre à la Cavgp de compléter son offre d'accompagnement des acteurs économiques pour améliorer son attractivité et maintenir sur son territoire de nouvelles activités à potentiel, à impact environnemental ou sociétal. Le titulaire aura une mission de recherche et d'identification de projets innovants (5 minimum et 10 maximum par promotion), d'élaboration et de mise en oeuvre d'un programme d'incubation dédié à ces derniers sur le territoire. Composée d'1 tranche ferme et de 3 tranches optionnelles, la mission portera au maximum sur l'identification et le suivi de 3 promotions annuelles. Durée globale du contrat toutes tranches comprises : 3 ans à compter de sa date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

• CC Versailles Grand Parc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché
2023-12-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Numéro de référence: Ic36
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Versailles Grand Parc
Adresse postale: cavgp, 6 avenue de Paris, Cs 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736225
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr -L'Équipe dédiée à l'exécution des prestations devra présenter des compétences, expertise et expériences notamment en : accompagnement de porteurs de projets innovants et/ou industriels, mise en place de méthodologies, détermination des besoins et de la stratégie de R&D, management et financement de l'innovation, analyse financière, marketing de l'innovation, protection de la propriété intellectuelle et industrielle, compétences juridiques nécessaires pour faire des propositions en termes de domiciliation et d'hébergement aux porteurs de projets accompagnés. Le titulaire devra aussi avoir la capacité de mobiliser un réseau de centres de recherche, de lieux de prototypage, de lieux d'innovation, une communauté d'acteurs de l'innovation et de l'économie productive au niveau régional, national voire international.Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères de jugement des offres seront additionnées.L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sur certains points et dans les limites précisés à l'article 3 du règlement de consultation (Rc), sous réserve de répondre aussi à la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:

le marché comporte 4 tranches (1 ferme et 3 optionnelles : voir Rc). L'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 du code de la commande publique)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de Versailles Grand Parc, voire tout le territoire du Pôle d'innovation Paris-Saclay 78000 - versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles ; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, ainsi que des mesures employées pour s'assurer de la qualité des prestations

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause environnementale prévue dans le cahier des charges.Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture via chorus pro. Prestations financées par les ressources propres de l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (sous-critères décrits dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence du prix
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 234-736225 (2023-11-30)

Informations complémentaires (2023-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777783
Se réfère à l'avis: 2023/S 234-736225
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-777783 (2023-12-19)

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