le marché vise à permettre à la Cavgp de compléter son offre d'accompagnement des acteurs économiques pour améliorer son attractivité et maintenir sur son territoire de nouvelles activités à potentiel, à impact environnemental ou sociétal. Le titulaire aura une mission de recherche et d'identification de projets innovants (5 minimum et 10 maximum par promotion), d'élaboration et de mise en oeuvre d'un programme d'incubation dédié à ces derniers sur le territoire. Composée d'1 tranche ferme et de 3 tranches optionnelles, la mission portera au maximum sur l'identification et le suivi de 3 promotions annuelles. Durée globale du contrat toutes tranches comprises : 3 ans à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration et mise en oeuvre d'un programme territorial d'incubation d'entreprises innovantes pour Versailles Grand Parc
Ic36”
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises📦
Brève description:
“le marché vise à permettre à la Cavgp de compléter son offre d'accompagnement des acteurs économiques pour améliorer son attractivité et maintenir sur son...”
Brève description
le marché vise à permettre à la Cavgp de compléter son offre d'accompagnement des acteurs économiques pour améliorer son attractivité et maintenir sur son territoire de nouvelles activités à potentiel, à impact environnemental ou sociétal. Le titulaire aura une mission de recherche et d'identification de projets innovants (5 minimum et 10 maximum par promotion), d'élaboration et de mise en oeuvre d'un programme d'incubation dédié à ces derniers sur le territoire. Composée d'1 tranche ferme et de 3 tranches optionnelles, la mission portera au maximum sur l'identification et le suivi de 3 promotions annuelles. Durée globale du contrat toutes tranches comprises : 3 ans à compter de sa date de notification
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation économique📦
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de promotion📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de Versailles Grand Parc, voire tout le territoire du Pôle d'innovation Paris-Saclay 78000 - versailles”
Description du marché:
“le marché vise à permettre à la Cavgp de compléter son offre d'accompagnement des acteurs économiques pour améliorer son attractivité et maintenir sur son...”
Description du marché
le marché vise à permettre à la Cavgp de compléter son offre d'accompagnement des acteurs économiques pour améliorer son attractivité et maintenir sur son territoire de nouvelles activités à potentiel, à impact environnemental ou sociétal. Le titulaire aura une mission de recherche et d'identification de projets innovants (5 minimum et 10 maximum par promotion), d'élaboration et de mise en oeuvre d'un programme d'incubation dédié à ces derniers sur le territoire. Composée d'1 tranche ferme et de 3 tranches optionnelles, la mission portera au maximum sur l'identification et le suivi de 3 promotions annuelles. Durée globale du contrat toutes tranches comprises : 3 ans à compter de sa date de notification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (sous-critères décrits dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence du prix
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte 4 tranches (1 ferme et 3 optionnelles : voir Rc). L'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires...”
Description des options
le marché comporte 4 tranches (1 ferme et 3 optionnelles : voir Rc). L'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 du code de la commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles ; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, ainsi que des mesures employées pour s'assurer de la qualité des prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause environnementale prévue dans le cahier des charges.Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Paiement réalisé par mandat...”
Conditions d'exécution du contrat
clause environnementale prévue dans le cahier des charges.Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture via chorus pro. Prestations financées par les ressources propres de l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr -L'Équipe dédiée à l'exécution des prestations devra présenter des compétences, expertise et expériences notamment en : accompagnement de porteurs de projets innovants et/ou industriels, mise en place de méthodologies, détermination des besoins et de la stratégie de R&D, management et financement de l'innovation, analyse financière, marketing de l'innovation, protection de la propriété intellectuelle et industrielle, compétences juridiques nécessaires pour faire des propositions en termes de domiciliation et d'hébergement aux porteurs de projets accompagnés. Le titulaire devra aussi avoir la capacité de mobiliser un réseau de centres de recherche, de lieux de prototypage, de lieux d'innovation, une communauté d'acteurs de l'innovation et de l'économie productive au niveau régional, national voire international.Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères de jugement des offres seront additionnées.L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sur certains points et dans les limites précisés à l'article 3 du règlement de consultation (Rc), sous réserve de répondre aussi à la solution de base
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 234-736225 (2023-11-30)
Informations complémentaires (2023-12-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 234-736225
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-24 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/01/2024 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/01/2024 à 12h00
Source: OJS 2023/S 247-777783 (2023-12-19)