Elaboration du schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, avec études des filières eau et boues.
Douaisis Agglo
L'étude comprend 3 volets devant être menés en parallèle et s'alimentant les uns les autres. Elle vise à définir un programme d'étude et de travaux à horizon 10 ans, visant la protection des milieux récepteurs, l'atteinte et le maintien de la conformité des systèmes d'assainissement et comprenant notamment la redéfinition de la filière boue de la station d'épuration de Douai et la réhabilitation / reconstruction de cette dernière. VOLET A : Etude des filières eau et boue sur le territoire - état des lieux des filières eau et boue des stations d'épuration - étude de scénarii d'aménagement / réhabilitation / reconstruction VOLET B : Schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines - diagnostic de l'existant - étude hydraulique - étude de déconnexion des eaux pluviales - étude de scénarii d'aménagement - mise à jour du zonage pluvial VOLET C : Schéma directeur d'assainissement Phase 1 : recueil des données existantes et pré-diagnostic Phase 2 : Campagne de mesures Phase 3 : Modélisation et diagnostic de fonctionnement des systèmes d'assainissement Phase 4 : Bilans de fonctionnement et résolution des dysfonctionnements Phase 5 : Construction du schéma directeur et mise à jour des zonages eaux usées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, avec études des filières eau et boues.
Numéro de référence: DA-25BG050
Brève description:
“L'étude comprend 3 volets devant être menés en parallèle et s'alimentant les uns les autres. Elle vise à définir un programme d'étude et de travaux à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
“L’étude comprend 3 volets devant être menés en parallèle et s’alimentant les uns les autres. Elle vise à définir un programme d’étude et de travaux à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Douaisis agglo
Code postal: 59351
Ville: Douai cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché comprend une partie à bons de commande avec un montant minimum de commande fixé à 100 000€ HT sur la durée du marché et un montant maximum de...”
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Adresse postale: Z.I Douai Dorignies, 746 rue Jean Perrin
Ville: Douai cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Composition de l'équipe - Compétences requises : Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres des...”
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Département: Commande publique
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - BP 300 - ZI Douai Dorignies
Code postal: 59351
Commune postale: Douai cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +3327992147 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JobXMJll5s 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_JobXMJll5s 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Certaines annexes “sensibles” ne seront disponibles que sur demande dans les conditions précisées à l’article suivant. En application des dispositions de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 059-205219 (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, avec études des filières eau et boues.
Numéro de référence: DA-25BG050
Brève description:
“L'étude comprend 3 volets devant être menés en parallèle et s'alimentant les uns les autres. Elle vise à définir un programme d'étude et de travaux à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
“L’étude comprend 3 volets devant être menés en parallèle et s’alimentant les uns les autres. Elle vise à définir un programme d’étude et de travaux à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Douaisis agglo
Code postal: 59351
Ville: Douai cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché comprend une partie à bons de commande avec un montant minimum de commande fixé à 100 000€ HT sur la durée du marché et un montant maximum de...”
Adresse postale: Z.I Douai Dorignies, 746 rue Jean Perrin
Ville: Douai cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Composition de l'équipe - Compétences requises : Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres des...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Département: Commande publique
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - BP 300 - ZI Douai Dorignies
Code postal: 59351
Commune postale: Douai cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +3327992147 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JobXMJll5s 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_JobXMJll5s 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Certaines annexes “sensibles” ne seront disponibles que sur demande dans les conditions précisées à l’article suivant. En application des dispositions de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 059-205219 (2026-03-23)
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