Elaboration du schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, avec études des filières eau et boues.

Douaisis Agglo

L'étude comprend 3 volets devant être menés en parallèle et s'alimentant les uns les autres. Elle vise à définir un programme d'étude et de travaux à horizon 10 ans, visant la protection des milieux récepteurs, l'atteinte et le maintien de la conformité des systèmes d'assainissement et comprenant notamment la redéfinition de la filière boue de la station d'épuration de Douai et la réhabilitation / reconstruction de cette dernière. VOLET A : Etude des filières eau et boue sur le territoire - état des lieux des filières eau et boue des stations d'épuration - étude de scénarii d'aménagement / réhabilitation / reconstruction VOLET B : Schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines - diagnostic de l'existant - étude hydraulique - étude de déconnexion des eaux pluviales - étude de scénarii d'aménagement - mise à jour du zonage pluvial VOLET C : Schéma directeur d'assainissement Phase 1 : recueil des données existantes et pré-diagnostic Phase 2 : Campagne de mesures Phase 3 : Modélisation et diagnostic de fonctionnement des systèmes d'assainissement Phase 4 : Bilans de fonctionnement et résolution des dysfonctionnements Phase 5 : Construction du schéma directeur et mise à jour des zonages eaux usées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, avec études des filières eau et boues.
Numéro de référence: DA-25BG050
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:

L’étude comprend 3 volets devant être menés en parallèle et s’alimentant les uns les autres. Elle vise à définir un programme d’étude et de travaux à horizon 10 ans, visant la protection des milieux récepteurs, l’atteinte et le maintien de la conformité des systèmes d’assainissement et comprenant notamment la redéfinition de la filière boue de la station d’épuration de Douai et la réhabilitation / reconstruction de cette dernière. VOLET A : Etude des filières eau et boue sur le territoire - état des lieux des filières eau et boue des stations d’épuration - étude de scénarii d’aménagement / réhabilitation / reconstruction VOLET B : Schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines - diagnostic de l’existant - étude hydraulique - étude de déconnexion des eaux pluviales - étude de scénarii d’aménagement - mise à jour du zonage pluvial VOLET C : Schéma directeur d’assainissement Phase 1 : recueil des données existantes et pré-diagnostic Phase 2 : Campagne de mesures Phase 3 : Modélisation et diagnostic de fonctionnement des systèmes d’assainissement Phase 4 : Bilans de fonctionnement et résolution des dysfonctionnements Phase 5 : Construction du schéma directeur et mise à jour des zonages eaux usées

Adresse postale: Douaisis agglo
Code postal: 59351
Ville: Douai cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché comprend une partie à bons de commande avec un montant minimum de commande fixé à 100 000€ HT sur la durée du marché et un montant maximum de commande de 350 000€ HT sur la durée totale du marché.

Adresse postale: Z.I Douai Dorignies, 746 rue Jean Perrin
Ville: Douai cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Composition de l'équipe - Compétences requises : Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres des personnels chargés de l'exécution du marché, et de désigner par ailleurs un chef de projet, personne expérimentée, qui sera l'interlocuteur privilégié de DOUAISIS AGGLO. Une équipe pluridisciplinaire est requise pour la réalisation de la mission. Elle doit couvrir tous les champs de la prestation, et doit donc à ce titre réunir les compétences suivantes par le certificat de qualifications OPQIBI ou références justifiant la capacité candidat : - OPQIBI 0108 AMO globale pré-opérationnelle (Mise en oeuvre d'une démarche d'études de faisabilité et de recherche d'impacts préalable à l'élaboration d'un programme :- définition des pré-requis du futur programme dans une logique globale d'investissement durable et de responsabilité sociétale.- définition puis analyse des études prospectives en termes de besoins, d'aspects socio-économiques et environnementaux- démarches et recherche d'informations auprès des institutions publiques et organismes partenaires) - OPQIBI 0803 Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs - OPQIBI 1303 Etudes de réseaux courants d'assainissement - OPQIBI 1304 Etudes de réseaux complexes d'assainissement - OPQIBI 1816 Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement Le mandataire du groupement devra détenir la certification QPQIBI 0108 AMO global pré-opérationnelle ou prouver sa capacité par des références.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Département: Commande publique
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - BP 300 - ZI Douai Dorignies
Code postal: 59351
Commune postale: Douai cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +3327992147 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JobXMJll5s 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_JobXMJll5s 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Certaines annexes “sensibles” ne seront disponibles que sur demande dans les conditions précisées à l’article suivant. En application des dispositions de l’article R3122-11 du Code de la Commande Publique, les pièces listées identifiées au présent article composant le dossier de consultation seront adressées aux candidats uniquement sur demande écrite. Pour cela, le candidat complètera et signera l’annexe intitulé « lettre d’engagement relative à la délivrance de données confidentielles » et la retournera à la personne publique via le profil acheteur (https://achatpublic.fr ) suivant les indications suivantes : - Se rendre dans l’onglet “Annonces” - Sous la rubrique “Consultation en cours”, renseigner au titre de la “Recherche rapide” la référence du dossier, à savoir : 25BG050 - Sélectionner l’option “Accéder à la consultation” - Se rendre sur l’onglet “Question” puis remettre la lettre d’engagement complétée et signée en retour via la fonction “Poser une Question”. DOUAISIS AGGLO fera parvenir au plus vite au candidat les documents concernés par réponse via le profil acheteur.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-205219 (2026-03-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)