elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Noir
syndicat Mixte Scot Périgord Noir
mission d'étude et d'accompagnement à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale auprès du Syndicat Mixte et de son Comité Syndical tel que défini par le code de l'urbanisme
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-04 | Avis de marché |
| 2023-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023scot
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Scot Périgord Noir
Adresse postale: place Marc Busson
Code postal: 24200
Commune postale: Sarlat-la-Canéda
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-perigord-noir.com 🌏
Courrier électronique: scot@payspn.fr 📧
Téléphone: +33 553315601 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412197
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: une tranche ferme et une tranche optionnelle : voir Rc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Marc Busson 24200 - sarlat-La-Canéda
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité et compétences de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008191700011
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte de Scot du Périgord Noir : M. le président - jean-Michel Pérusin
Pays: Dordogne 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-412197 (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023scot
Brève description:
mission d'étude et d'accompagnement à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale auprès du Syndicat Mixte et de son Comité Syndical tel que défini par le code de l'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Scot Périgord Noir
Adresse postale: place Marc Busson
Code postal: 24200
Commune postale: Sarlat-la-Canéda
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-perigord-noir.com 🌏
Courrier électronique: scot@payspn.fr 📧
Téléphone: +33 553315601 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412197
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -téléchargement DCE - dépôt offres - renseignements: http://marchespublics.dordogne.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: une tranche ferme et une tranche optionnelle : voir Rc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Marc Busson 24200 - sarlat-La-Canéda
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)voir complément au Rc
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Voir complément au Rc
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatvoir complément au Rc
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité et compétences de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008191700011
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte de Scot du Périgord Noir : M. le président - jean-Michel Pérusin
Pays: Dordogne 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-412197 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771029
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-412197
Numéro JO-S: 245
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Marc Busson 24200 Sarlat-La-Canéda
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: citadia Conseil
Adresse postale: 12 Rue Edouard Branly
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 213 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 245-771029 (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771029
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-412197
Numéro JO-S: 245
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Marc Busson 24200 Sarlat-La-Canéda
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: citadia Conseil
Adresse postale: 12 Rue Edouard Branly
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 213 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 245-771029 (2023-12-15)
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