ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA CREUSE
SM du scot de la Creuse
Cf RC
Date limiteDeadline 2026-09-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Limousin › Creuse
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du schéma de cohérence territoriale de la creuse
Brève description: Cf RC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Elaboration globale du SCoT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Sécurité juridique de la démarche et du document
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM du scot de la Creuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23200
Commune postale: Guéret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: myriam.simonneau@creuse-grand-sud.fr 📧
Téléphone: 05 18 18 01 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1170750 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-472377 (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du schéma de cohérence territoriale de la creuse
Brève description: Cf RC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Elaboration globale du SCoT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Sécurité juridique de la démarche et du document
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM du scot de la Creuse
Numéro d'enregistrement national:
99508484500016
Adresse postale: 22 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23200
Commune postale: Guéret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: myriam.simonneau@creuse-grand-sud.fr 📧
Téléphone: 05 18 18 01 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1170750 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-472377 (2026-07-07)
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