le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'évolution réglementaire de la politique nationale de prévention et de gestion des inondations impacte directement les territoires en réaffectant les compétences et les responsabilités. L'Objet de la mission consiste à l'assistance à la Capa pour la réalisation et l'élaboration du nouveau Programme d'actions et de Prévention des Inondations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Programme d'actions et de Prévention des Inondations (Papi) de la Capa
Ac23-37”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'évolution réglementaire de la...”
Brève description
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'évolution réglementaire de la politique nationale de prévention et de gestion des inondations impacte directement les territoires en réaffectant les compétences et les responsabilités. L'Objet de la mission consiste à l'assistance à la Capa pour la réalisation et l'élaboration du nouveau Programme d'actions et de Prévention des Inondations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: espace Alban Bâtiments G et H 20000 - ajaccio
Description du marché:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'évolution réglementaire de la...”
Description du marché
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'évolution réglementaire de la politique nationale de prévention et de gestion des inondations impacte directement les territoires en réaffectant les compétences et les responsabilités. L'Objet de la mission consiste à l'assistance à la Capa pour la réalisation et l'élaboration du nouveau Programme d'actions et de Prévention des Inondations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, de la ou des dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des dernières annéesune déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des dernières annéesune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ce projet est réalisé avec le soutien financier de la préfecture de corse du sud à hauteur de 50 %
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés au règlement de la consultation.Le délai d'exécution est à proposer par les candidats sans pouvoir dépasser 16 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2023/S 185-579098 (2023-09-21)