elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal ; création et évolution de documents d'urbanisme
Creuse Sud Ouest
élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, de la Carte Communale (Cc) de la commune de Sardent et du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Bourganeuf
Procédures d'évolution du Plan Local d'urbanisme (Plu) de la commune de Bourganeuf et de la Carte Communale (Cc) de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-12 | Avis de marché |
| 2023-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2023-11
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: creuse sud ouest
Adresse postale: route de la Souterraine
Code postal: 23400
Commune postale: Saint-Dizier Masbaraud
Contact
Adresse Internet: http://www.creusesudouest.fr 🌏
Courrier électronique: habitat.urbanisme@creusesudouest.fr 📧
Téléphone: +33 555540495 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-295046
Numéro JO-S: 95
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, de la Carte Communale (Cc) de Sardent et du Site Patrimonial Remarquable de Bourganeuf
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: procédures d'évolution du Plan Local d'urbanisme (Plu) de la commune de Bourganeuf et de la Carte Communale (Cc) de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 15 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 095-295046 (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2023-11
Brève description:
élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, de la Carte Communale (Cc) de la commune de Sardent et du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Bourganeuf
Procédures d'évolution du Plan Local d'urbanisme (Plu) de la commune de Bourganeuf et de la Carte Communale (Cc) de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: creuse sud ouest
Adresse postale: route de la Souterraine
Code postal: 23400
Commune postale: Saint-Dizier Masbaraud
Contact
Adresse Internet: http://www.creusesudouest.fr 🌏
Courrier électronique: habitat.urbanisme@creusesudouest.fr 📧
Téléphone: +33 555540495 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-295046
Numéro JO-S: 95
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, de la Carte Communale (Cc) de la commune de Sardent et du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Bourganeuf
Procédures d'évolution du Plan Local d'urbanisme (Plu) de la commune de Bourganeuf et de la Carte Communale (Cc) de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud
Informations sur les lots:
élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, de la Carte Communale (Cc) de la commune de Sardent et du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Bourganeuf (Lot1)
Procédures d'évolution du Plan Local d'urbanisme (Plu) de la commune de Bourganeuf et de la Carte Communale (Cc) de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud (Lot2)
Numéro du lot: 1
Brève description:
production du document de Plui comprenant un rapport de présentation, un Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd), des Orientations d'aménagement et de Programmation (Oap) sectorielles et thématiques, un règlement écrit et graphique (plan de zonage) et des annexes.
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Les 5 phases sont scindées telles que :
- Phase 1 : Diagnostic et Eie
- Phase 2 : PADD du Plui
- Phase 3 : Traduction règlementaire
- phase 4 : Formalisation du dossier
- phase 5 : Enquête publique et approbation
production du document de Carte Communale comprenant un rapport de présentation et un ou plusieurs documents graphiques.
Les 3 phases sont scindées telles que :
- Phase 1 : diagnostic et mise en évidence des enjeux
- phase 2 : définition des objectifs, délimitation des secteurs constructibles
- phase 3 : finalisation du dossier et modifications éventuelles après enquête publique.
To1- concertation publique renforcee - (tranche optionnelle)
to2- oap thematiques (tranche optionnelle)
to3- etude de derogation a L'Urbanisation limitee pour le plui (tranche optionnelle)
to4- rEPROGRAPHIE (tranche optionnelle)
to5- etude de derogation a L'Urbanisation limitee pour la carte communale (tranche optionnelle)
t06- rEALISATION D'Un spr sur la commune de bourganeuf (tranche optionnelle)
to7- coordination avec les differents prestataires (tranche optionnelle transversale)
Intitulé du lot: procédures d'évolution du Plan Local d'urbanisme (Plu) de la commune de Bourganeuf et de la Carte Communale (Cc) de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud
Numéro du lot: 2
Brève description:
tranche ferme : Modification de droit commun du PLU de Bourganeuf
Production du document de modification de droit commun no1 comprenant le projet de modification et des pièces modifiées.
- phase 1 : Lancement de la mission
- phase 2 : établissement du projet
- phase 3 : Enquête publique et approbation
to1- examen au cas-par-cas ad hoc (tranche optionnelle)
t02- évaluation environnementale (tranche optionnelle)
to3- revision allegee du plan local D'Urbanisme de bourganeuf (tranche optionnelle)
to4- examen au cas-par-cas ad hoc (tranche optionnelle)
t05- évaluation environnementale (tranche optionnelle)
to6- etude de derogation a L'Urbanisation LIMITEE (tranche optionnelle)
to7- revision de la carte communale de saint-dizier-masbaraud en 3 phases (tranche optionnelle)
to8- etude de derogation a L'Urbanisation limitee pour la carte communale (tranche optionnelle)
to9- coordination avec les differents prestataires (tranche optionnelle)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 095-295046 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 443 865 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506904
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-295046
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Brève description: Communale (Cc) de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Creuse Sud-Ouest
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références en adéquation avec la méthodologie et les exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60/100
Prix (pondération): 30/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: auddice urbanisme
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 401 925 EUR 💰
41 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 160-506904 (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Creuse Sud-
Ouest, de la Carte Communale (Cc) de la commune de Sardent et du Site Patrimonial Remarquable de la
commune de Bourganeuf (LOT 1)
procédures d'évolution du Plan Local d'urbanisme (Plu) de la commune de Bourganeuf et de la Carte
Communale (Cc) de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud (LOT 2)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506904
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-295046
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Creuse Sud-
Ouest, de la Carte Communale (Cc) de la commune de Sardent et du Site Patrimonial Remarquable de la
commune de Bourganeuf (LOT 1)
procédures d'évolution du Plan Local d'urbanisme (Plu) de la commune de Bourganeuf et de la Carte
Communale (Cc) de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud (LOT 2)
commune de Bourganeuf
to1- concertation publique renforcée
to2- oAP thématiques
to3- étude de dérogation à l'urbanisation limitée pour le Plui
To4- reprographie
to5- étude de dérogation à l'urbanisation limitée pour la carte communale
to6- réalisation d'un SPR sur la commune de Bourganeuf
To7- coordination avec les différents prestataires (tranche optionnelle transversale)
Description des options:
to1- examen au cas par cas ad hoc
to2 - evaluation environnementale
to3 - révision allégée du Plan Local d'urbanisme de Bourganeuf
To4 - examen au cas par cas ad hoc
to5 - evaluation environnementale
to6 - etude de dérogation à l'urbanisation limitée
to7 - révision de la carte communale de Saint-Dizier-Masbaraud en 3 phases
to8 - etude de dérogation à l'urbanisation limitée pour la carte communale
to9 - coordination avec els différents prestataires
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Creuse Sud-Ouest
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références en adéquation avec la méthodologie et les exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60/100
Prix (pondération): 30/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: auddice urbanisme
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 401 925 EUR 💰
41 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 160-506904 (2023-08-17)
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