elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal ; création et évolution de documents d'urbanisme

Creuse Sud Ouest

élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, de la Carte Communale (Cc) de la commune de Sardent et du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Bourganeuf
Procédures d'évolution du Plan Local d'urbanisme (Plu) de la commune de Bourganeuf et de la Carte Communale (Cc) de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-12 Avis de marché
2023-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: creuse sud ouest
Adresse postale: route de la Souterraine
Commune postale: Saint-Dizier Masbaraud
Code postal: 23400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555540495 📞
Courrier électronique: habitat.urbanisme@creusesudouest.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.creusesudouest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal ; création et évolution de documents d'urbanisme 2023-11”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, de la Carte Communale (Cc) de la commune de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, de la Carte Communale (Cc) de la commune de...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, de la Carte Communale (Cc) de Sardent et du Site...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“production du document de Plui comprenant un rapport de présentation, un Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd), des Orientations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“procédures d'évolution du Plan Local d'urbanisme (Plu) de la commune de Bourganeuf et de la Carte Communale (Cc) de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“tranche ferme : Modification de droit commun du PLU de Bourganeuf Production du document de modification de droit commun no1 comprenant le projet de...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 15

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 095-295046 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Creuse Sud- Ouest, de la Carte Communale (Cc) de la commune de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 443 865 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Creuse Sud-Ouest
Description du marché:
“élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Creuse Sud- Ouest, de la Carte Communale (Cc) de la commune de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références en adéquation avec la méthodologie et les exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60/100
Prix (pondération): 30/100
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“to1- concertation publique renforcée to2- oAP thématiques to3- étude de dérogation à l'urbanisation limitée pour le Plui To4- reprographie to5- étude de...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“procédures d'évolution du Plan Local d'urbanisme (Plu) de la commune de Bourganeuf et de la Carte Communale (Cc) de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud”
Informations sur les options
Description des options:
“to1- examen au cas par cas ad hoc to2 - evaluation environnementale to3 - révision allégée du Plan Local d'urbanisme de Bourganeuf To4 - examen au cas par...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-295046

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la Communauté de communes Creuse Sud- ouest, de la Carte Communale (Cc) de la commune de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: auddice urbanisme
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 401 925 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 260 💰
Proportion (%): 7
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: spr de Bourganeuf

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“procédures d'évolution du Plan Local d'urbanisme (Plu) de la commune de Bourganeuf et de la Carte Communale (Cc) de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 940 💰
Source: OJS 2023/S 160-506904 (2023-08-17)
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