le Smmag s'est engagé à élaborer un nouveau Plan de Mobilité, à l'horizon 2035, par délibération en date du 14 avril 2022. Le Pdm étant un document de planification et de programmation, il doit présenter un programme d'action listant les projets à réaliser ou à étudier, avec leur planning associé. Ce programme d'action intègrera un volet sur la logistique. Le présent marché a pour objet d'accompagner le Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise (Smmag) dans l'élaboration du volet logistique du plan d'action du Pdm.Il s'agit d'un accord-cadre "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande" avec un montant minimum de 3 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 10 000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration du plan de mobilité du Smmag à l'horizon 2035 - appui volet logistique
2024-Etu-Smag-0001”
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Brève description:
“le Smmag s'est engagé à élaborer un nouveau Plan de Mobilité, à l'horizon 2035, par délibération en date du 14 avril 2022. Le Pdm étant un document de...”
Brève description
le Smmag s'est engagé à élaborer un nouveau Plan de Mobilité, à l'horizon 2035, par délibération en date du 14 avril 2022. Le Pdm étant un document de planification et de programmation, il doit présenter un programme d'action listant les projets à réaliser ou à étudier, avec leur planning associé. Ce programme d'action intègrera un volet sur la logistique. Le présent marché a pour objet d'accompagner le Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise (Smmag) dans l'élaboration du volet logistique du plan d'action du Pdm.Il s'agit d'un accord-cadre "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande" avec un montant minimum de 3 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 10 000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Smmag 38000 - grenoble
Description du marché:
“le Smmag s'est engagé à élaborer un nouveau Plan de Mobilité, à l'horizon 2035, par délibération en date du 14 avril 2022. Le Pdm étant un document de...”
Description du marché
le Smmag s'est engagé à élaborer un nouveau Plan de Mobilité, à l'horizon 2035, par délibération en date du 14 avril 2022. Le Pdm étant un document de planification et de programmation, il doit présenter un programme d'action listant les projets à réaliser ou à étudier, avec leur planning associé. Ce programme d'action intègrera un volet sur la logistique. Le présent marché a pour objet d'accompagner le Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise (Smmag) dans l'élaboration du volet logistique du plan d'action du Pdm.Il s'agit d'un accord-cadre "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande" avec un montant minimum de 3 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 10 000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)- lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)- lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations sont financées sur le budget du Smmag
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Les sous-critères d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
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Source: OJS 2024/S 009-019584 (2024-01-08)