ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).

GrandSoissons Agglomération

L'objet de la prestation consiste à élaborer un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau sur tout ou partie du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes financières correspondantes. Le marché est conclu pour la durée proposée par le titulaire dans son offre, sans que celle-ci ne puisse excéder la durée maximale de 24 mois. Les délais d'exécution des différentes phases sont établis conformément au planning prévisionnel remis par le Titulaire à l'appui de son offre. Ce planning sera examiné et, si nécessaire, ajusté, puis rendu définitif par le Maître d'ouvrage. Le marché est structuré en deux volets distincts, et chacun de ces volets se déroule en 4 phases successives et distinctes dont la poursuite de l'une est subordonnée à la validation des résultats de la phase précédente par l'acheteur.

Date limite

Deadline 2026-11-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).
Numéro de référence: 26GA12
Brève description:
L'objet de la prestation consiste à élaborer un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau sur tout ou partie du territoire de GRANDSOISSONS Agglomération. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes financières correspondantes. Le marché est conclu pour la durée proposée par le titulaire dans son offre, sans que celle-ci ne puisse excéder la durée maximale de 24 mois. Les délais d'exécution des différentes phases sont établis conformément au planning prévisionnel remis par le Titulaire à l'appui de son offre. Ce planning sera examiné et, si nécessaire, ajusté, puis rendu définitif par le Maître d'ouvrage. Le marché est structuré en deux volets distincts, et chacun de ces volets se déroule en 4 phases successives et distinctes dont la poursuite de l'une est subordonnée à la validation des résultats de la phase précédente par l'acheteur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 26GA12
Description du marché:
L'objet de la prestation consiste à élaborer un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau sur le territoire de GRANDSOISSONS Agglomération. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de GrandSoissons Agglomération.
Adresse postale: 11 avenue François Mitterand
Code postal: 02880
Ville: Cuffies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire.
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Expertise avérée en hydrogéologie, hydrologie et réglementation de la protection de la ressource en eau potable. Voir article 4.1 du RC pour la liste exhaustive des qualifications attendues.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'ensemble des prestations du marché public sera rémunéré au prix global et forfaitaire. Conformément à l'article 11.2 du CCAG-PI, les prestations sont réglées par acomptes successifs au fur et à mesure de leur avancement. Le paiement de chaque acompte intervient après la validation formelle des livrables par le Maître d'Ouvrage (PRPDE), sur la base des montants figurant à la DPGF. Les prix sont révisables lors de la remise effective de chaque livrable soumis à la validation du PRPDE pour le règlement de l'acompte correspondant. Sauf renonciation expresse, une avance égale à 10% du montant initial TTC du marché est accordée au titulaire. Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande. Toutefois, le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est conclu pour la durée proposée par le titulaire dans son offre, sans que celle-ci ne puisse excéder la durée maximale de 24 mois. Le titulaire a la responsabilité des personnels et des moyens à mettre en oeuvre pour exécuter le marché. La personne physique ou l'équipe qu'il affecte à la conduite des prestations est celle qu'il a mentionnée dans les pièces du marché. La bonne exécution du marché étant subordonnée à l'intervention de cette (ces) personne(s), le titulaire s'oblige à maintenir l'effectif ainsi désigné jusqu'à l'achèvement des prestations. Le Titulaire s'engage, et fait s'engager tout sous-traitant ou collaborateur affecté à l'exécution du présent marché, à faire preuve d'une indépendance et d'une objectivité professionnelles absolues. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
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Procédure
Droit transnational applicable:
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandSoissons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24020047700141
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mahoula DOSSO
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323539103 📞
URL: http://www.agglo-soissonnais.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36479 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif dAmiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 03 22 33 61 71 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnel : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-708517 (2026-10-12)
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