chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet l'élaboration et l'animation du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet) et de l'evaluation Environnementale Stratégique (Ees) à l'échelle communautaire.Les résultats du présent marché sont à livrer pour le compte de la Capa désignée ci-après par le terme de Maitre d'ouvrage (Mo)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Plan Climat Air et Energie Territorial (Pcaet) / Evaluation Environnementale Stratégique (Ees)
Ac23-52”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet l'élaboration et l'animation du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet) et de l'evaluation Environnementale Stratégique (Ees) à l'échelle communautaire.Les résultats du présent marché sont à livrer pour le compte de la Capa désignée ci-après par le terme de Maitre d'ouvrage (Mo)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Capa 20090 - ajaccio
Description du marché: elaboration du Plan Climat Air et Energie Territorial Pcaet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluation Environnementale Stratégique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: evaluation Environnementale Stratégique Ees
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.France Nation Verte finance le projet jusqu'à 80% maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurles sous-critères du prix et de la valeur technique sont énoncés au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2023/S 240-753975 (2023-12-08)