il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont une tranche ferme à prix forfaitaire et une tranche optionnelle 1 qui fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum.L'évaluation environnementale requise par la directive 2001/42/ce du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement répond à trois objectifs :1.aider à l'élaboration du Plui-D en prenant en compte l'ensemble des champs de l'environnement et en identifiant ses effets sur l'environnement2.contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l'élaboration du Plui-D3.Éclairer l'autorité qui arrête le Plui-D sur la décision à prendre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration de l'évaluation Environnementale du Plui-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
2023088”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont une...”
Brève description
il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont une tranche ferme à prix forfaitaire et une tranche optionnelle 1 qui fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum.L'évaluation environnementale requise par la directive 2001/42/ce du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement répond à trois objectifs :1.aider à l'élaboration du Plui-D en prenant en compte l'ensemble des champs de l'environnement et en identifiant ses effets sur l'environnement2.contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l'élaboration du Plui-D3.Éclairer l'autorité qui arrête le Plui-D sur la décision à prendre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont une...”
Description du marché
il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont une tranche ferme à prix forfaitaire et une tranche optionnelle 1 qui fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum.L'évaluation environnementale requise par la directive 2001/42/ce du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement répond à trois objectifs :1.aider à l'élaboration du Plui-D en prenant en compte l'ensemble des champs de l'environnement et en identifiant ses effets sur l'environnement2.contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l'élaboration du Plui-D3.Éclairer l'autorité qui arrête le Plui-D sur la décision à prendre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conformément au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pmm
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics)ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info