Élaboration de documents de planification urbaine et de stratégie d'aménagement du foncier à vocation économique
CC Pyrénées Vallées des Gaves
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration de documents de planification urbaine et de stratégie d'aménagement du foncier à vocation économique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Étude de densification, diagnostics approfondis et révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
Description du marché:
Adresse postale: territoire de la Ccpvg
Code postal: 65400
Ville: Argelès-gazost
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Analyse du volet développement économique et emploi du territoire et stratégie d'optimisation foncière et économique des Zones d'Activités Économiques (ZAE)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-02 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pyrénées Vallées des Gaves
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Saint-Orens
Code postal: 65400
Commune postale: Argeles-Gazost
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VERGÉ André
Courrier électronique: courriel@ccpvg.fr 📧
Téléphone: 0582680032 📞
URL: https://ccpvg.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812612 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812612 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-291840 (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration de documents de planification urbaine et de stratégie d'aménagement du foncier à vocation économique
Numéro de référence:
2026-SCOTETUDES
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Étude de densification, diagnostics approfondis et révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
Description du marché:
Étude de densification, diagnostics approfondis et révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études
📦
Adresse postale: territoire de la Ccpvg
Code postal: 65400
Ville: Argelès-gazost
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Analyse du volet développement économique et emploi du territoire et stratégie d'optimisation foncière et économique des Zones d'Activités Économiques (ZAE)
Description du marché:
Analyse du volet développement économique et emploi du territoire et stratégie d'optimisation foncière et économique des Zones d'Activités Économiques (ZAE)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-02 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pyrénées Vallées des Gaves
Numéro d'enregistrement national:
54684
Adresse postale: 1 rue Saint-Orens
Code postal: 65400
Commune postale: Argeles-Gazost
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VERGÉ André
Courrier électronique: courriel@ccpvg.fr 📧
Téléphone: 0582680032 📞
URL: https://ccpvg.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812612 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812612 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
80853DBA-9CD3-79B1-26614EB11F92A9EE
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-291840 (2026-04-24)
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