Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration de documents de planification urbaine et de stratégie d'aménagement du foncier à vocation économique
Numéro de référence: 2026-SCOTETUDES
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Étude de densification, diagnostics approfondis et révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves”
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Analyse du volet développement économique et emploi du territoire et stratégie d'optimisation foncière et économique des Zones d'Activités Économiques (ZAE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-02 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 80853DBA-9CD3-79B1-26614EB11F92A9EE
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-291840 (2026-04-24)