ecluse Saint Félix - construction d'un dispositif de franchissement piscicole et restauration du perré Saupin - mission de maitrise d'oeuvre

conseil departemental de loire-atlanti

l'opération de travaux concernant le dispositif de franchissement piscicole et restauration du Perré Saupin fait l'objet d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec Nantes Métropole.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et la signature de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Pour l'accord-cadre à bons de commande :Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Pour les marchés subséquents :Le taux des marchés subséquents devra respecter les taux plafonds selon les stipulations de l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

• conseil departemental de loire-atlanti

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-09-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: K185nc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-432984
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: écluse St Félixquai Ferdinand Favre 44000 - nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratagrément type 2 : digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux.Conformément à l arrêté du 12 février 2019 portant agrément d organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, le prestataire devra être inscrit sur la liste relative aux ouvrages suivants : C - digues et barrages - etudes, diagnostics et suivi des travaux

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: agrément type 2 : digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): sous-critère 2 de la Vt : Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des missions de l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous-critère 1 de la Vt : Compréhension et appropriation des enjeux de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): sous-critère 3 de la Vt : Expériences et références des membres de l'équipe
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Nom du pouvoir adjudicateur: departement De La Loire-Atlantique : M. le président
Adresse postale: departement De La Loire-Atlantique, 3 Quai Ceineray, Cs 94109
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Metropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: _commandepublique._contacts@loire-atlantique.fr 📧
: presidence@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 136-432984 (2023-07-13)

Informations complémentaires (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ecluse Saint Félix - construction d'un dispositif de franchissement piscicole et restauration du perré Saupin - mission de maitrise d'oeuvre

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549696
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-432984
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2023/S 175-549696 (2023-09-07)

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