l'opération de travaux concernant le dispositif de franchissement piscicole et restauration du Perré Saupin fait l'objet d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec Nantes Métropole.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et la signature de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Pour l'accord-cadre à bons de commande :Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Pour les marchés subséquents :Le taux des marchés subséquents devra respecter les taux plafonds selon les stipulations de l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: departement De La Loire-Atlantique : M. le président
Adresse postale: departement De La Loire-Atlantique, 3 Quai Ceineray, Cs 94109
Commune postale: Nantes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr🌏
Nom: nantes Metropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ecluse Saint Félix - construction d'un dispositif de franchissement piscicole et restauration du perré Saupin - mission de maitrise d'oeuvre
K185nc”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“l'opération de travaux concernant le dispositif de franchissement piscicole et restauration du Perré Saupin fait l'objet d'une convention de transfert de...”
Brève description
l'opération de travaux concernant le dispositif de franchissement piscicole et restauration du Perré Saupin fait l'objet d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec Nantes Métropole.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et la signature de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Pour l'accord-cadre à bons de commande :Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Pour les marchés subséquents :Le taux des marchés subséquents devra respecter les taux plafonds selon les stipulations de l'acte d'engagement
l'opération de travaux concernant le dispositif de franchissement piscicole et restauration du Perré Saupin fait l'objet d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec Nantes Métropole.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et la signature de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Pour l'accord-cadre à bons de commande :Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Pour les marchés subséquents :Le taux des marchés subséquents devra respecter les taux plafonds selon les stipulations de l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 2 de la Vt : Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des missions de l'accord cadre”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1 de la Vt : Compréhension et appropriation des enjeux de la mission”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): sous-critère 3 de la Vt : Expériences et références des membres de l'équipe
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratagrément type 2 : digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux.Conformément à l arrêté du 12 février 2019 portant agrément d organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, le prestataire devra être inscrit sur la liste relative aux ouvrages suivants : C - digues et barrages - etudes, diagnostics et suivi des travaux
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agrément type 2 : digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 136-432984 (2023-07-13)
Informations complémentaires (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ecluse Saint Félix - construction d'un dispositif de franchissement piscicole et restauration du perré Saupin - mission de maitrise d'oeuvre”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 136-432984
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-20 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-09-14 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-20 📅
L'heure: 17:01
Source: OJS 2023/S 175-549696 (2023-09-07)